SUEZ ORGANIQUE -Enquête publique du 12/12/2016 au 12/01/2017 inclus

Les documents relatifs à l’enquête publique sont disponibles ci-dessous :

Carte globale des parcelles proposées à l’épandage
A télécharger au lien suivant : ⚠️ <html>https://www.dropcloud.com/redirect?p=fvmfw08079</html>

Etude préalable au recyclage agricole des digestats, composts et eaux de lagune issus de l’unité de méthanisation du Centre de Valorisation Organique de Faulquemont

Partie 1 :
- Renseignements administratifs,
- résumé non technique,
- étude préalable au recyclage agricole,
- étude d’impact, étude de dangers,
- notice d’hygiène et sécurité
- Annexe 1 : textes applicables aux épandages de matières à épandre du CVO de Fauquelmont
Annexe 2 : Détail des analyses de matières à épandre considérées
Annexe 3 : Cartes des zones inondables des cours d’eau DUP - périmètre de captage

Partie 2 :
- Annexe 4 : Fiches Natura 2000 et Carte des ZNIEFF
- Annexe 5 : Projet de convention - Lettres d’intention des exploitants agricoles et lettres de désistement
- Annexe 6 : Bilan CORPEN des exploitations
- Annexe 7 : Récapitulatif des parcelles mises à disposition

Partie 3 :
- Annexe 8 : Carte des aptitudes des parcelles et des exclusions

Partie 4 :
- Annexe 9 : Bulletins des analyses de sol
- Annexe 10 : Bibliographie

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