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Prévention des risques

Textes du Ministère et outils méthodologiques de gestion des sites pollués

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publié le 22 août 2016

La définition des politiques publiques en matière de sols pollués émane du ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie.

Son origine repose largement sur les situations de pollution rencontrées dans le domaine industriel et sur le retour d’expérience acquis dans ce contexte. Elle a connu un fort développement dans les années 90, en réponse aux difficultés posées par les friches industrielles résultant du repli de secteurs économiques, tels que le textile ou la métallurgie.

Ces politiques se sont en outre enrichies des expériences d’autres pays industrialisés, aux État-Unis ou en Europe. Elles ont pris en compte les évolutions des attentes sociétales et des enjeux relatifs à l’aménagement du territoire. Elles se sont élargies et couvrent aujourd’hui toutes formes de pollutions, qu’elles soient d’origine naturelle ou anthropique, qu’elles résultent de l’activité industrielle, éventuellement relevant de la législation des installations classées.

La DREAL contrôle les sites soumis à la législation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement. La gestion des sites et sols pollués intervient le plus souvent dans le cadre de la cessation d’activité

La circulaire du 8 février 2007 relative aux sites et sols pollués - Modalités de gestion et de ré-aménagement des sites pollués - pose les principes de gestion et définit la méthodologie. L’ensemble des textes de référence et des outils pratiques sont mis à disposition et commentés sur le site du ministère du développement durable.

Portail Sites Pollués du Ministère : cliquer ici