Une multitude de petits ouvrages pouvant générer un risque important mais localisé

On trouve également en région une multitude de petites retenues d’étangs et d’ouvrages situés en travers des rivières ou en seuil, datant souvent de plusieurs siècles, dans l’Argonne, le sud des Ardennes et la Brie champenoise ; ainsi que des ouvrages de rétention des eaux pluviales dans le vignoble pour limiter le risque de ruissellement. Ces ouvrages, majoritairement de classe D par leurs capacités modestes, n’en constituent pas moins un danger potentiel en cas de rupture pour les personnes et les biens qu’ils protègent à l’aval, d’autant que certains présentent un état dégradé par leur vétusté et leur conception. Le risque est renforcé pour les ouvrages disposés en chapelet le long d’une rivière et/ou implantés sur des étendues planes, l’onde de submersion pouvant s’étendre sur plusieurs dizaines d’hectares. La réhabilitation de ces ouvrages est rendue particulièrement difficile par le manque de connaissance des propriétaires / exploitants et de l’absence d’identification de certains ouvrages eux-mêmes. Le recensement de ces ouvrages, qui incombe aux services en charge de la police de l’eau, est toujours en cours en région.

Le classement des ouvrages hydrauliques est amené à évoluer suite au décret du 12 mai 2015 relatif aux règles applicables aux ouvrages construits en vue de prévenir les inondations et aux règles de sûreté des ouvrages hydrauliques. Certains ouvrages de classe D pourraient être surclassés, et avec eux, les prescriptions en termes de contrôle, surveillance et entretien, qui y sont attachées.

Des digues de protection contre les inondations fluviales sont également très présentes en région. Le risque lié à la rupture des digues est traité dans le chapitre Risques naturels.

Les classes de barrages et de digues

Les obligations des propriétaires et concessionnaires sont, en application du décret 2007-1745, modulées en fonction de l’importance des risques et des enjeux. Pour cela, les barrages et les digues sont répartis en quatre classes de A (pour les ouvrages les plus importants) à D en fonction de leurs caractéristiques géométriques (leur hauteur, le volume d’eau stocké) et de la présence éventuelle d’enjeux importants à l’aval (le nombre de personnes dans la zone protégée par les systèmes d’endiguement..). Le décret définit pour chacune des classes les études, les vérifications, les diagnostics, et leurs périodicités que doivent mettre en œuvre les responsables des ouvrages.

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