100 millions d’euros pour l’appel à territoires cyclables
Le 5 mai 2023, le premier comité interministériel « Vélo et marche » a été installé. A cette occasion, le Fonds mobilités actives a été abondé pour bénéficier de 250 millions d’euros par an jusqu’en 2027 en faveur du développement de la pratique du vélo, soit 1,25 milliard d’euros mobilisé sur 5 ans .
En complément du 6e appel à projets dont les dossiers sont en cours d’instruction, un nouveau mécanisme de soutien est expérimenté. Le 30 mai, un appel à territoires cyclables est annoncé et dispose de 100 millions d’euros de budget. Les communautés de communes et les communautés d’agglomération sont les collectivités éligibles. Ces deux dispositifs sont indépendants, mais le cumul de ces deux subventions n’est pas possible pour un même itinéraire. Le nouvel appel est ouvert entre le 31 mai et le 15 septembre 2023, et l’annonce des lauréats est prévue en décembre 2023.
Cet appel à programme a pour objectif de soutenir fortement des territoires démonstrateurs qui s’engageront à déployer leur schéma directeur cyclable au maximum sur 6 ans. Cette approche innovante permettra un soutien par le Fonds mobilités actives pouvant atteindre 50 % du coût des dépenses éligibles. Cet accompagnement pourra être complété par d’autres cofinancements.
Les collectivités candidates sont invitées à déposer leur dossier sur démarches-simplifiées.
Le cahier des charges et des informations complémentaires sont disponibles sur la page dédiée au fonds mobilités actives.
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