Accompagner le développement des Infrastructures de recharge pour véhicule électrique (IRVE)

Une des actions de l’État vise à soutenir le verdissement et le renouvellement du parc automobile. En complément du soutien financier offert par les primes et bonus, le verdissement du parc automobile, et plus particulièrement son électrification, suppose, entre autres, une augmentation du nombre de points de recharge électrique sur le territoire.
Une page dédiée sur le site du ministère en charge de l’écologie présente en détail l’ensemble des dispositions réglementaires et financières qui accompagnent le déploiement de ces infrastructures et plus largement, des véhicules propres. Il est notamment possible de s’informer sur les objectifs, l’état du déploiement et sur les pistes d’actions pour promouvoir le développement des véhicules électriques.

L’accès à des Infrastructures de recharge pour véhicule électrique (IRVE) est un des enjeux pour y parvenir.

A cette fin, l’article 64 de la loi LOM du 24 décembre 2019 a notamment introduit des obligations d’équipements et de pré-équipements en points de recharge de certains bâtiments résidentiels et non résidentiels. Au 1er janvier 2025, échéance charnière, les parcs de stationnement de plus de vingt emplacements seront équipés d’au moins un point de recharge.

Il est à noter que ces mesures réglementaires sont regroupées dans la section dédiée aux stationnements des véhicules électriques du Code de la construction et de l’habitation qui comprend les articles L.113-11 à L.113-17.

Pour accompagner les déploiements sur leur territoire, les collectivités et établissements publics disposent de la possibilité d’élaborer des Schémas directeurs de développement des infrastructures de recharge de véhicules électriques ouvertes au public (SDIRVE). Cet outil peut ainsi permettre de coordonner le déploiement public et privé des IRVE. Depuis 2022, disposer d’un tel document permet aux territoires de bénéficier d’une prise en charge bonifiée des coûts de raccordement des IRVE au réseau de distribution électrique. Pour les accompagner dans l’élaboration de ces documents, un guide à l’attention des collectivités et des établissements publics présente les étapes clés de la conception de ces schémas.

La connaissance de l’état du déploiement du réseau des IRVE est un enjeu essentiel. Le Point National d’Accès aux données de la mobilité permet l’accès à de nombreuses informations dont celles relatives aux IRVE. Ces données sont régulièrement complétées par les aménageurs soumis aux obligations réglementaires d’ouverture et de versement des données de l’arrêté du 4 mai 2021 relatif aux données concernant la localisation géographique et les caractéristiques techniques des stations et des points de recharge pour véhicules électriques.