Archives 2020

Commune de NANCY (54) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées pour la réhabilitation d’un centre thermal et aquatique

Consultation du public du 22 janvier au 05 février 2020 inclus sur une demande de dérogation au titre des espèces protégées en application de l'article L.123-19-2 du Code de l’Environnement.

21 janvier 2020

Commune de RUVIGNY (10) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées pour l’enlèvement de nids d’Hirondelle de fenêtre

Consultation du public du 15 au 31 janvier 2020 inclus sur une demande de dérogation au titre des espèces protégées en application de l'article L.123-19-2 du Code de l’Environnement.

16 janvier 2020

Commune de TURCKHEIM (68) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées pour la destruction d’habitats d’espèces protégées (Cigogne blanche)

Consultation du public du 14 au 28 janvier 2020 inclus sur une demande de dérogation au titre des espèces protégées en application de l'article L.123-19-2 du Code de l’Environnement.

15 janvier 2020

Commune de CHAILLON (55) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées pour la dépose de nids d’Hirondelle de fenêtre

Consultation du public du 15 au 29 janvier 2020 inclus sur une demande de dérogation au titre des espèces protégées en application de l'article L.123-19-2 du Code de l’Environnement.

13 janvier 2020

Région Grand Est - Appel à Manifestation d’Intérêt pour le contrôle inopiné "eau" d’Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (…)

Appel à un ou plusieurs prestataires du 9 janvier au 10 février 2020 inclus pour effectuer des contrôles inopinés sur la thématique « eau » sur des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) en application du Livre V titre 1er du Code de l’Environnement.

9 janvier 2020

Commune de LAUTERBOURG (67) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées pour la construction de plateformes de stockage de matériaux (…)

Consultation du public du 07 au 21 janvier 2020 inclus sur une demande de dérogation au titre des espèces protégées en application de l'article L.123-19-2 du Code de l’Environnement.

6 janvier 2020