Archives 2020
Consultez les Consultations Publiques créées en 2020 et périmées.
Communes D’OBERSCHAEFFOLSHEIM, ITTENHEIM ET WOLFISHEIM (67) - enquête parcellaire pour le projet d’aménagement multimodal de l’axe A351/RN4
Consultation du public du 9 mars au 6 avril 2020 inclus, soit pour une durée de 29 jours, à une enquête parcellaire, en vue de l’acquisition, par voie d’expropriation, des terrains nécessaires à la réalisation du projet
12 mars 2020
Département du BAS-RHIN (67) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées pour capturer et relâcher de spécimens d’espèces animales (…)
Consultation du public du 3 mars au 17 mars 2020 inclus sur une demande de dérogation au titre des espèces protégées en application de l’article L.123-19-2 du Code de l’Environnement.
4 mars 2020
Département de la MEUSE (55) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées pour la capture temporaire d’amphibiens
Consultation du public du 3 mars au 17 mars 2020 inclus sur une demande de dérogation au titre des espèces protégées en application de l'article L.123-19-2 du Code de l’Environnement.
4 mars 2020
Région Grand Est - Appel à Manifestation d’Intérêt pour le contrôle inopiné "eau souterraine" d’Installations Classées pour la Protection de (…)
Appel à un ou plusieurs prestataires du 28 février au 17 avril 2020 inclus pour effectuer des contrôles inopinés sur la thématique « eau souterraine » sur des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) en application du Livre V titre 1er du Code de l’Environnement.
28 février 2020
Commune de VANDŒUVRE LES NANCY (54) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées pour la destruction, l’altération ou la dégradation de (…)
Consultation du public du 27 février au 14 mars 2020 inclus sur une demande de dérogation au titre des espèces protégées en application de l'article L.123-19-2 du Code de l’Environnement.
27 février 2020
Région Grand Est - Appel à Manifestation d’Intérêt pour le contrôle inopiné "légionelles" d’Installations Classées pour la Protection de (…)
Appel à un ou plusieurs prestataires du 25 février au 20 mars 2020 inclus pour effectuer des contrôles inopinés sur la thématique « légionelles » sur des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) en application du Livre V titre 1er du Code de l’Environnement.
25 février 2020
Commune de SONDERNACH (68) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées pour la destruction de nids d’Hirondelles de fenêtre
Consultation du public du 21 février au 6 mars 2020 inclus sur une demande de dérogation au titre des espèces protégées en application de l'article L.123-19-2 du Code de l’Environnement.
21 février 2020
Commune de ROUFFACH (68) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées pour la destruction de 2 nids de Cigogne blanche
Consultation du public du 21 février au 6 mars 2020 inclus sur une demande de dérogation au titre des espèces protégées en application de l'article L.123-19-2 du Code de l’Environnement.
20 février 2020