Archives 2020
Consultez les Consultations Publiques créées en 2020 et périmées.
Commune de GRAND FAILLY (54) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées pour la destruction, l’altération ou la dégradation de sites (…)
Consultation du public du 19 février au 4 mars 2020 inclus sur une demande de dérogation au titre des espèces protégées en application de l'article L.123-19-2 du Code de l’Environnement.
19 février 2020
Commune de STRASBOURG (67) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées pour la destruction d’habitats de Cigogne blanche
Consultation du public du 1er au 15 février 2020 inclus sur une demande de dérogation au titre des espèces protégées en application de l'article L.123-19-2 du Code de l’Environnement.
31 janvier 2020
Commune d’ATTON (54) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées pour la capture et destruction accidentelle d’amphibiens dans le cadre (…)
Consultation du public du 31 janvier au 14 février 2020 inclus sur une demande de dérogation au titre des espèces protégées en application de l'article L.123-19-2 du Code de l’Environnement.
30 janvier 2020
Communes de GONDRECOURT-LE-CHÂTEAU (55) et de THIERVILLE-SUR-MEUSE (55) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées pour le projet de (…)
Consultation du public du 28 janvier au 13 février 2020 inclus sur une demande de dérogation au titre des espèces protégées en application de l'article L.123-19-2 du Code de l’Environnement.
30 janvier 2020
Commune de HALLIGNICOURT (52) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées pour l’enlèvement de nids d’Hirondelle rustique
Consultation du public du 27 janvier au 11 février 2020 inclus sur une demande de dérogation au titre des espèces protégées en application de l'article L.123-19-2 du Code de l’Environnement.
27 janvier 2020
Commune d’IMLING (57) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées sur le projet de dépose d’un nid de Cigogne blanche
Consultation du public du 24 janvier au 8 février 2020 inclus sur une demande de dérogation au titre des espèces protégées en application de l'article L.123-19-2 du Code de l’Environnement.
27 janvier 2020
Départements de la MEUSE (55) et de la HAUTE-MARNE (52) - Association NEOMYS - Inventaire faunistique
Consultation du public du 23 janvier au 6 février 2020 inclus sur une demande de dérogation au titre des espèces protégées en application de l'article L.123-19-2 du Code de l’Environnement.
23 janvier 2020
MASSIF DES VOSGES - Plan régional d’actions Lynx
Consultation du public du 21 janvier au 11 février 2020 inclus pour le plan régional d'actions Lynx, en application de l’article L.123-19-1 du Code de l’environnement.
21 janvier 2020