Archives 2022
Consultez les Consultations Publiques créées en 2022 et périmées.
Eguisheim (68) : Demande de dérogation au titre des espèces protégées pour la destruction d’habitats d’espèces protégées déposée par la commune (…)
Consultation du public organisée du 4 au 18 mai 2022, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces pour la destruction d’un nid de Cigogne blanche à Eguisheim.
4 mai 2022
Verrières (10) : Demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par Eaux vives de Verrières SAS
Consultation du public organisée du 5 au 20 avril 2022, en application du L. 123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces pour la destruction de sites de reproduction ou d’aires de repos ainsi que de capture, déplacement et destruction de spécimens d’espèces animales protégées (Unio crassus) dans (…)
5 avril 2022
Brumath (67) : Complément à la demande de dérogation au titre des espèces protégées déposé par la SANEF
Consultation du public organisée du 1er au 15 avril 2022, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la législation sur les espèces protégées pour le raccordement de l’A4 à l’autoroute de contournement Ouest de Strasbourg (ACOS) en forêt du Krittwald. Cela concerne plusieurs espèces de mammifères (…)
1er avril 2022
Bannes (52) : Demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par le Conseil départemental de la Haute-Marne
Consultation du public organisée du 25 mars au 15 avril 2022, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces pour la rénovation du pont de la RD54.
25 mars 2022
Saint-Ciergues (52) : Demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par Voies navigables de France
Consultation du public organisée du 25 mars au 15 avril 2022, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces pour la restauration du barrage de la Mouche.
25 mars 2022
Obernai (67) : Demande de dérogation au titre des espèces protégées pour la destruction d’habitats d’espèces protégées déposée par la commune (…)
Consultation du public organisée du 22 mars au 5 avril 2022, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces pour la destruction de nids d’Hirondelle rustique.
21 mars 2022
Grand Est : Consultation de prestataires pour la réalisation d’une campagne de contrôles inopinés EAU SOUTERRAINE – Appel à Manifestation (…)
La DREAL Grand Est souhaite faire appel à un ou plusieurs prestataires pour la réalisation d’une campagne de contrôles inopinés sur la thématique « eau souterraine », sur une partie des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) de la région Grand Est en 2022. Les dossiers de candidature devront parvenir à la DREAL au plus tard (…)
16 mars 2022
Tannay (08) : Demande de dérogation au titre des espèces protégées pour la destruction / altération d’habitats d’espèces animales protégées (…)
Consultation du public organisée du 14 au 30 mars 2022, en application du L. 123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces pour la destruction d’un barrage et d’une hutte secondaire de castor en bordure de la RD8.
14 mars 2022