Archives 2023
Consultez les Consultations Publiques créées en 2023 et périmées.
Andolsheim (68) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par un particulier
Consultation du public organisée du 27 janvier au 10 février 2023, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces pour la destruction d’un habitat d’espèces protégées (nid de Cigogne blanche).
26 janvier 2023
Grand Est - Consultation de prestataires pour la réalisation de contrôles inopinés "eaux superficielles"
La DREAL Grand Est souhaite faire appel à un ou plusieurs prestataires pour la réalisation d’une campagne de contrôles inopinés sur la thématique rejets industriels dans les eaux de surface concernant les ICPE. Les dossiers devront parvenir par voies électroniques à la DREAL au plus tard le 15 février 2023 à midi.
23 janvier 2023
Grand Est - Demande de dérogation au titre des espèces protégées par le bureau d’étude KARUM
Consultation du public organisée du 19/01/2023 au 02/02/2023, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée pour la capture avec relâché d’espèces protégées.
19 janvier 2023
Gilley (52) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par la société JPEE
Consultation du public organisée du 16 au 31 janvier 2023, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces protégées.
13 janvier 2023