Archives 2023
Consultez les Consultations Publiques créées en 2023 et périmées.
Tomblaine (54) - Demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la SOLOREM
Consultation du public organisée du 06 au 23 mars 2023, en application du L. 123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation au titre des espèces protégées pour destruction, capture et enlèvement, destruction de sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces protégées dans le cadre des travaux d’aménagement de la ZAC du Bois de la (…)
6 mars 2023
Eurométropole de Strasbourg (67) - Projet de plan d’actions pour un chauffage au bois domestique performant
Consultation du public du 1er au 31 mars 2023, en application de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement, pour la mise en œuvre du principe de participation du public aux décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement prévu à l’article 7 de la Charte de l’environnement.
1er mars 2023
Entzheim (67) - Demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par l’aéroport de Strasbourg
Consultation du public organisée du 21 février au 7 mars 2023, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces pour la destruction d’un habitat d’espèces protégées (hamster commun).
21 février 2023
Grand Est - Consultation de prestataires : contrôles inopinés "Nuisances Sonores des ICPE"
La DREAL Grand Est souhaite faire appel à un ou plusieurs prestataires pour la réalisation d’une campagne de contrôles inopinés sur la thématique des nuisances sonores concernant les ICPE du Grand Est pour la période s’échelonnant de 2023 à 2025. Remise des dossiers avant le 8 mars 2023 à midi.
9 février 2023
Grand Est - Consultation de prestataires : contrôles inopinés "Légionelles sur installations de refroidissement ICPE"
La DREAL Grand Est souhaite faire appel à un ou plusieurs prestataires pour la réalisation d’une campagne de contrôles inopinés sur la thématique des légionelles concernant les ICPE du Grand Est pour la période s’échelonnant de 2023 à 2025. Remise des dossiers avant le 8 mars 2023 à midi.
9 février 2023
La Maxe (57) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par EDF
Consultation du public organisée du 4 au 18 février 2023, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces pour le projet de déconstruction de la cheminée du site CPE.
6 février 2023
Kochersberg (67) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par la Communauté de communes du Kochersberg
Consultation du public organisée du 1er février 2023 au 15 février 2023, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces.
1er février 2023
Dannemarie (68) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par la collectivité européenne d’Alsace
Consultation du public organisée du 27 janvier au 10 février 2023, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces pour la destruction d’un habitat d’espèces protégées (nid de Cigogne blanche).
26 janvier 2023