Archives 2023
Consultez les Consultations Publiques créées en 2023 et périmées.
Thilay (08) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par la Mairie de Thilay
Consultation du public organisée du 27/03/2023 au 13/04/2023, en application du L. 123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation au titre des espèces protégées en lien avec la pose d’un siphon sur un barrage de castors.
27 mars 2023
Le Mériot, La Motte-Tilly (10) - Demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par VNF
Consultation du public organisée du 27/03/2023 au 13/04/2023, en application du L. 123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation au titre des espèces protégées en lien avec le projet de démolition/reconstruction du barrage de Beaulieu.
27 mars 2023
Révision à l’échelle régionale de la carte de zonage réglementaire en matière de géothermie de minime importance (GMI)
Une participation du public a lieu du 3 au 24 avril 2023 inclus sur le projet d’arrêté relatif à la révision à l’échelle du Grand Est de la carte des zones réglementaires en matière de géothermie de minime importance (GMI).
27 mars 2023
Marckolsheim (67) - Demande d’autorisation au titre du code de l’énergie déposée par Électricité De France (EDF)
Consultation du public organisée du 24 mars au 10 avril 2023, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande d’autorisation au titre du code de l’énergie pour le projet de réalisation d’une passe à poissons au niveau de la centrale hydroélectrique.
22 mars 2023
Bas-Rhin (67) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par la Collectivité européenne d’Alsace
Consultation du public organisée du 16 au 30 mars 2023, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces pour le projet routier "Liaison A4 Lorentzen Bitche" et aménagements fonciers, agricoles, et forestiers de Thal-Drulingen, Mackwiller et Lorentzen.
16 mars 2023
Fellering (68) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par la Collectivité européenne d’Alsace (CeA)
Consultation du public organisée du 15 au 30 mars 2023, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation au titre des espèces protégées dans le cadre des travaux de sécurisation du col d’Oderen/prévention des éboulis.
15 mars 2023
Réchicourt-le-Château (57) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par Voies Navigables de France
Consultation du public organisée du 13 au 27 mars 2023, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces pour la capture préventive d'amphibiens protégées dans le cadre d'un projet de restauration de zone humide.
13 mars 2023
Marne (51) - Demandes de dérogation à la législation sur les espèces protégées présentées par le PNR de la Montagne de Reims
Consultation du public du 10 au 25 mars 2023 inclus sur les demandes de dérogation à la législation sur les espèces protégées pour la capture avec relâché d’amphibiens dans le cadre d’une étude de populations sur deux sites Natura 2000 et pour des inventaires dans le cadre du programme d’actions Zones humides.
11 mars 2023