Archives 2023

Signy-L’Abbaye (08) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par le Conseil départemental des Ardennes

Consultation du public du 28 décembre 2023 au 15 janvier 2024, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation pour l’altération de sites de reproduction et de repos de 3 espèces de chiroptères, dans le cadre de travaux au collège.

2 janvier 2024

Saint-Memmie (51) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par la commune

Consultation du public du 28 décembre 2023 au 15 janvier 2024, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation pour la destruction de sites de reproduction d’Hirondelle de fenêtres, dans le cadre de travaux à l’école Saint-Exupéry.

2 janvier 2024

Munster (68) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par la SCI AIMEE

Consultation du public du 14 au 28 décembre 2023, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation pour la destruction de sites de reproduction de Cigogne blanche, dans le cadre de travaux au Couvent de Munster.

14 décembre 2023

Tenteling (57) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par la SAS Le Moulin

Consultation du public du 8 au 22 décembre 2023, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation déposée pour la destruction de sites de reproduction d’Hirondelle rustique, dans le cadre de la réhabilitation d’un bâtiment.

8 décembre 2023

Saxon-Sion (54) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par le Conseil départemental 54

Consultation du public du 6 au 20 décembre 2023, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation dans le cadre des travaux de rénovation et de restructuration de la « Ferme » de la Cité des Paysages.

6 décembre 2023

Saint-Dié-des-Vosges (88) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par Vosgelis

Consultation du public du 6 au 20 décembre 2023, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces dans le cadre de travaux de rénovation énergétique de bâtiments.

6 décembre 2023

Erstein (67) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par le centre hospitalier

Consultation du public du 21 novembre au 5 décembre 2023, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces suite à la destruction de bâtiments.

21 novembre 2023

Verdun (55) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par l’OPH de la Meuse

Consultation du public du 30 octobre au 13 novembre 2023, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces pour des travaux de rénovation énergétique sur 4 immeubles et 2 bâtiments.

30 octobre 2023