Archives 2024
Consultez les Consultations Publiques créées en 2024 et périmées.
Bas-Rhin (67) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par les Usines Municipales d’Erstein
Consultation du public du 9 au 23 novembre 2024, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces pour des interventions sur des nids de Cigogne blanche.
8 novembre 2024
Strasbourg (67) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par In’Li Grand Est
Consultation du public du 8 au 22 novembre 2024, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation pour la destruction d’un site de reproduction d’espèces protégés dans le cadre d’un projet de rénovation urbaine.
7 novembre 2024
Bisel (68) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par la mairie
Consultation du public du 5 au 19 novembre 2024, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation pour la destruction d’un site de reproduction d’espèces protégées dans le cadre du déplacement d’un nid de Cigogne blanche.
5 novembre 2024
Bas-Rhin (67) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par Strasbourg Electricité Réseaux
Consultation du public du 30 octobre au 13 novembre 2024, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation pour des interventions sur des nids de Cigogne blanche, dans le Bas-Rhin.
30 octobre 2024
Moselle (57) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par Reseda
Consultation du public du 30 octobre au 13 novembre 2024, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation pour des interventions sur des nids de Cigogne blanche, en Moselle.
30 octobre 2024
Lorraine - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par ENEDIS Lorraine
Consultation du public du 30 octobre au 13 novembre 2024, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation pour des interventions sur des nids de Cigogne blanche, en Meurthe-et-Moselle, Meuse et Moselle.
30 octobre 2024
Alsace - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par ENEDIS Alsace
Consultation du public du 30 octobre au 13 novembre 2024, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation pour des interventions sur des nids de Cigogne blanche, dans le Haut-Rhin et le Bas-Rhin.
30 octobre 2024
Creutzwald (57) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par l’Usine d’Électricité de Metz
Consultation du public du 11 au 26 octobre 2024, en application du L.123-19-2 du Code de l’environnement, sur la demande de dérogation pour destruction d’habitats et d’individus d’Amphibiens et de Reptiles dans le cadre de l’aménagement d’une centrale photovoltaïque au sol.
11 octobre 2024