Archives 2024
Consultez les Consultations Publiques créées en 2024 et périmées.
Nomexy (88) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par l’EPFGE
Consultation du public du 15 au 30 novembre 2024, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation pour la destruction de sites de reproduction du Grand murin et la capture de Triton, Crapaud, Salamandre, et Grenouille sur une friche industrielle.
15 novembre 2024
Rouffach (68) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par la mairie
Consultation du public du 9 au 23 novembre 2024, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces pour une intervention sur trois nids de Cigogne blanche.
12 novembre 2024
Bas-Rhin (67) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par les Usines Municipales d’Erstein
Consultation du public du 9 au 23 novembre 2024, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces pour des interventions sur des nids de Cigogne blanche.
8 novembre 2024
Strasbourg (67) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par In’Li Grand Est
Consultation du public du 8 au 22 novembre 2024, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation pour la destruction d’un site de reproduction d’espèces protégés dans le cadre d’un projet de rénovation urbaine.
7 novembre 2024
Bisel (68) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par la mairie
Consultation du public du 5 au 19 novembre 2024, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation pour la destruction d’un site de reproduction d’espèces protégées dans le cadre du déplacement d’un nid de Cigogne blanche.
5 novembre 2024
Bas-Rhin (67) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par Strasbourg Electricité Réseaux
Consultation du public du 30 octobre au 13 novembre 2024, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation pour des interventions sur des nids de Cigogne blanche, dans le Bas-Rhin.
30 octobre 2024
Moselle (57) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par Reseda
Consultation du public du 30 octobre au 13 novembre 2024, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation pour des interventions sur des nids de Cigogne blanche, en Moselle.
30 octobre 2024
Lorraine - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par ENEDIS Lorraine
Consultation du public du 30 octobre au 13 novembre 2024, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation pour des interventions sur des nids de Cigogne blanche, en Meurthe-et-Moselle, Meuse et Moselle.
30 octobre 2024