Archives 2024
Consultez les Consultations Publiques créées en 2024 et périmées.
Moselle (57) - Concertation MECDU sur le secteur Nord du projet A31 Bis
Concertation publique du 3 septembre au 1er octobre 2024, en application des L103-1, L103-7, L153-49 à L153-59, R153-13 et R153-14 du code de l'urbanisme, sur la mise en compatibilité des documents d'urbanisme (MECDU) dans le cadre des aménagements du projet A31 Bis.
26 août 2024
Handschuheim (67) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par Villa Augusta
Consultation du public du 23 août au 6 septembre 2024, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation dans le cadre de la construction de nouveaux bâtiments.
23 août 2024
Villerupt (54) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par Meurthe-et-Moselle Habitat
Consultation du public du 23 août au 6 septembre 2024, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation pour la destruction de sites de reproduction d’oiseaux protégés dans le cadre d’un projet d’isolation par l’extérieur d’un bâtiment.
23 août 2024
Saint-Louis (68) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par la société SNC REINE AXE SEINE
Consultation du public du 23 août au 6 septembre 2024, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation pour la destruction de sites de reproduction d’oiseaux protégés dans le cadre d’un projet de construction de nouveaux bâtiments.
23 août 2024
Mulhouse (68) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par un syndic de copropriété
Consultation du public du 23 août au 6 septembre 2024, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation pour la destruction de sites de reproduction d’espèces protégés dans le cadre de rénovation d’un bâtiment.
23 août 2024
Verdun (55) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par l’OPH 55
Consultation du public du 23 août au 6 septembre 2024, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation pour la destruction de sites de reproduction d’espèces protégées dans le cadre de la rénovation de bâtiments.
23 août 2024
Robert-Espagne (55) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par l’OPH 55
Consultation du public du 23 août au 6 septembre 2024, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation pour la destruction de sites de reproduction d’espèces protégées dans le cadre de travaux sur des bâtiments.
23 août 2024
Ramecourt et Poussay (88) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par l’EPTB Meurthe-Madon
Consultation du public du 14 au 29 août 2024, en application de l’article L123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation dans le cadre du projet de restauration de la continuité écologique au droit de trois ouvrages sur le Val d’Arol impactant la Mulette épaisse.
14 août 2024