Aube (10) – Consultation du public - Demande d’avis relatif à la mise sous protection des sites géologiques déposée par la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
Consultation du public organisée du 24 avril au 15 mai 2025 en application de l’article L.120-1 du code de l’environnement sur l’arrêté liste départemental des sites d’intérêts géologiques sur le département de l’Aube.
►Le dossier est téléchargeable ci-après.
Le public est invité à envoyer ses observations par voie électronique à l’adresse suivante :
geologie.pene.SEBP.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr
►Pour l’envoi de pièces jointes supérieures à 5 Mo, utiliser France Transfert :
https://francetransfert.numerique.gouv.fr/upload
Merci de bien vouloir préciser dans l’objet du courriel le nom du projet : Protection des sites géologiques sur l’Aube (10)
💡 Pour information, la réglementation relative à la protection des sites d’intérêt géologique est consultable à l’adresse suivante :
https://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/pourquoi-et-comment-proteger-le-patrimoine-a20391.html
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