Barbuise (10), parc photovoltaïque au sol - Electricité d’Azur - Demande de dérogation au titre des espèces protégées

Consultation du public organisée du 01 au 15 septembre 2026 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par Électricité d’Azur pour la destruction d’habitats d’espèces protégées de chiroptères dans le cadre de la création d’un parc photovoltaïque au sol sur la commune de Barbuise (10400).

Le dossier est téléchargeable ci-dessous.
Le public est invité à envoyer ses observations par voie électronique à l’adresse suivante : consultation-publique-especes.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr

Pour l’envoi de pièces jointes supérieures à 5 Mo, utiliser France Transfert :
https://francetransfert.numerique.gouv.fr/upload
Merci de bien vouloir préciser dans l’objet du courriel le nom du projet : Parc photovoltaïque au sol - Barbuise (10)

Pour information, la réglementation relative à la protection des espèces protégées est consultable à l’adresse suivante :
https://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/especes-protegees-r210.html