Bilan des contrôles réglementaires de la construction réalisés en 2021
Le non-respect des règles de construction par l’un des acteurs de la construction, à toute étape du projet de bâtiment, pénalise l’usager, fausse la concurrence et peut générer des effets néfastes pour la santé et l’environnement.
Le contrôle du respect des règles de construction (CRC) constitue une mission de police judiciaire ayant pour objectif de vérifier le respect de ces règles. Ce contrôle permet également d’observer le suivi de leur application, en particulier lors de la sortie de nouvelles réglementations, et contribue ainsi à détecter les difficultés de compréhension et d’application des textes réglementaires. Enfin, le CRC représente un véritable vecteur de mobilisation de l’ensemble des professionnels de la construction. Le contrôle du respect des règles de construction apparaît ainsi comme un outil au service d’une plus grande qualité des bâtiments.
En région Grand Est, les opérations de contrôles sont diligentées par les DDT avec l’appui du Cerema dans le cadre d’une stratégie régionale élaborée par la DREAL.
Afin de partager les résultats des enseignements des contrôles, notamment avec les acteurs professionnels de la construction, la DREAL publie le bilan annuel des contrôles effectués en 2021.
Sur le même sujet
6247 entreprises RGE en région Grand Est !
Actu Ville, Habitat, Logement, Construction durables
Au 1er janvier 2023, 6247 entreprises sont titulaires du signe de qualité RGE (reconnu garant de l’environnement) en région Grand (...)
29 mars 2023
Bilan 2022 des contrôles réglementaires de la construction
Actu Ville, Habitat, Logement, Construction durables
Afin de partager les résultats des enseignements des contrôles règlementaires de la construction, notamment avec les acteurs professionnels, la (...)
24 mars 2023
Lancement de la mesure "Recyclage foncier" du Fonds Vert en Région Grand Est
Actu Ville, Habitat, Logement, Construction durables
Dans la continuité des précédents appels à projets fonds friches du plan de relance, le nouveau fonds vert pour l’accélération de la transition (...)
22 février 2023
Label écoquartier 2022
Actu Ville, Habitat, Logement, Construction durables
À compter de la campagne 2023, le label ÉcoQuartier évolue.
22 février 2023