Bilan des contrôles réglementaires de la construction réalisés en 2021

Le non-respect des règles de construction par l’un des acteurs de la construction, à toute étape du projet de bâtiment, pénalise l’usager, fausse la concurrence et peut générer des effets néfastes pour la santé et l’environnement.

Le contrôle du respect des règles de construction (CRC) constitue une mission de police judiciaire ayant pour objectif de vérifier le respect de ces règles. Ce contrôle permet également d’observer le suivi de leur application, en particulier lors de la sortie de nouvelles réglementations, et contribue ainsi à détecter les difficultés de compréhension et d’application des textes réglementaires. Enfin, le CRC représente un véritable vecteur de mobilisation de l’ensemble des professionnels de la construction. Le contrôle du respect des règles de construction apparaît ainsi comme un outil au service d’une plus grande qualité des bâtiments.

En région Grand Est, les opérations de contrôles sont diligentées par les DDT avec l’appui du Cerema dans le cadre d’une stratégie régionale élaborée par la DREAL.

Afin de partager les résultats des enseignements des contrôles, notamment avec les acteurs professionnels de la construction, la DREAL publie le bilan annuel des contrôles effectués en 2021.