Consultation publique sur les enjeux de l’eau et des risques d’inondations sur le bassin Rhin-Meuse
Dans le cadre du 3e cycle de la directive européenne relative à l’évaluation et à la gestion des inondations et conformément aux articles L.566-11 et R.566-2 du Code de l’environnement, pour chaque district hydrographique, la synthèse provisoire des questions importantes qui se posent dans les districts Rhin et Meuse en matière de gestion des risques d’inondation, le calendrier et le programme de travail, ainsi qu’à titre d’information, l’évaluation préliminaire des risques d’inondation (EPRI) et les territoires à risque important d’inondation (TRI), sont mis à disposition du public pour recueillir ses observations, en vue de la révision du Plan de gestion des risques d’inondation (PGRI) pour la période 2028-2033.
Organisée par le préfet coordonnateur de bassin Rhin-Meuse, cette mise à disposition est ouverte du 25 novembre 2024 au 25 mai 2025.
- Les questions importantes qui se posent dans les districts Rhin et Meuse en matière de gestion des risques d’inondation, le calendrier et le programme de travail sont consultables en ligne en cliquant sur le lien ci-dessous.
- Pour l’Évaluation préliminaire des risques d’inondation
- Évaluation préliminaire des risques d’inondation (EPRI) 2024 - partie française des districts du Rhin et de la Meuse.
- Arrêté n° 2024-656 du 22 novembre 2024 arrêtant l’évaluation préliminaire des risques d’inondation du bassin Rhin-Meuse, modifiant l’arrêté préfectoral n°2018/38 du 26 octobre 2018.
- Pour la liste des Territoires à risque important d’inondation
- Arrêté n° 2024-657 du 22 novembre 2024 arrêtant la liste des territoires à risque important d’inondation du bassin Rhin-Meuse, portant abrogation l’arrêté S.G.A.R. n°2012-547 du 18 décembre 2012.
- Rapport de présentation de l’identification des Territoires à risque important d’inondation sur le bassin Rhin-Meuse.
Un exemplaire « papier » des documents mis à disposition est également consultable à l’agence de l’eau Rhin-Meuse, « Le Longeau » - Route de Lessy - Rozérieulles 57161 MOULINS-LES-METZ.
Un registre est disponible sur ce site.
Les observations sont à formuler sur la plateforme dédiée, en ligne à partir du 25 novembre 2024, à l’adresse :
https://consultation.eau-rhin-meuse.fr
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