Mise à disposition des résultats de la surveillance des émissions des sites industriels (ICPE)
Conformément aux dispositions de l’article 24 de la directive européenne révisée relative aux émissions industrielles, dite directive IED 2.0, l’accès aux données environnementales sera renforcé à compter du 1er juillet 2026.
À cette échéance, les résultats de la surveillance des émissions déclarés par les exploitants depuis le 1er janvier 2026 seront systématiquement rendus publics. Ces informations seront accessibles sur le portail national Géorisques.
Les données concernées proviennent de l’outil GIDAF (Gestion Informatisée des Données d’Autosurveillance Fréquente).
Cette plateforme centralise les contrôles réguliers effectués par les entreprises sur leurs propres rejets, qu’il s’agisse d’autosurveillance interne ou de contrôles réalisés par des laboratoires externes.
Cette nouvelle obligation de transparence s’appliquera à l’ensemble des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) déclarant leurs résultats dans GIDAF, à l’exception des activités d’élevage.
La publication portera sur l’ensemble des rejets dont les données sont exploitables au sein de la base de données, à l’exclusion des rapports au format PDF.
Dans un premier temps, cette mise à disposition concernera spécifiquement les mesures relatives aux eaux superficielles et souterraines, au suivi des légionelles, ainsi qu’aux volumes d’eau prélevés et rejetés.
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