Consultations du public
Signy-L’Abbaye (08) – Département des Ardennes - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 28 décembre 2023 au 15 janvier 2024 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par le Conseil départemental des Ardennes pour l'altération de sites de reproduction et d'aires de repos de 3 espèces de chiroptères, dans le (…)
22 décembre 2023
Saint-Memmie (51) – Commune de Saint-Memmie – Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 28 décembre 2023 au 15 janvier 2024 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la commune de Saint-Memmie pour la destruction de sites de reproduction d'Hirondelle de fenêtres, dans le cadre de travaux de rénovation de (…)
22 décembre 2023
MUNSTER (68) - SCI AIMEE - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 14 au 28 décembre 2023 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la SCI AIMEE pour la destruction de sites de reproduction de Cigogne blanche, dans le cadre des travaux de restauration du Couvent de Munster (68).
14 décembre 2023
TENTELING (57) - SAS Le Moulin - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 8 au 22 décembre 2023, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la SAS Le Moulin pour la destruction de sites de reproduction d'Hirondelle rustique, dans le cadre de la réhabilitation d'un bâtiment à TENTELING (57)
8 décembre 2023
SAXON-SION (54) - Conseil départemental de Meurthe et Moselle - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 6 au 20 décembre 2023, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par le Conseil départemental de Meurthe et Moselle pour la destruction de sites de reproduction d’Hirondelle rustique et de Rougequeue noir, dans le cadre (…)
6 décembre 2023
SAINT-DIE-DES-VOSGES (88) - Vosgelis - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 6 au 20 décembre 2023, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la société Vosgelis pour la destruction de sites de reproduction de Martinet noir et de Moineau domestique, dans le cadre des travaux de rénovation (…)
6 décembre 2023
Erstein (67) - Centre Hospitalier - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 21 novembre au 5 décembre 2023, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par le centre hospitalier d'Erstein pour la destruction de sites de reproduction d'Hirondelle rustique, de Moineau domestique, et de Pipistrelle (…)
21 novembre 2023
VERDUN (55) - OPH de la Meuse - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 30 octobre au 13 novembre 2023, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par l'OPH de la Meuse pour la destruction de sites de reproduction de Moineau domestique, Rouge-queue noir et Hirondelle de fenêtre, dans le cadre (…)
30 octobre 2023