Consultations du public
Demande de dérogation au titre des espèces protégées – OPH Meuse - Consultation du public du 21/09/2023 au 07/10/2023.
Demande de dérogation au titre des espèces protégées pour la destruction d’habitats d’espèces animales protégées (Moineau domestique - Passer domesticus) sur la commune de Verdun (55) en lien avec un projet de rénovation énergétique des 5 bâtiments situés au numéros : 8/10, 12/14, 16/18, 20/22 et 24/26 Rue du Carrefour de Rethondes.
20 septembre 2023
Strasbourg (67) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par l’eurométropole de Strasbourg pour le stade de la Meinau
Consultation du public organisée du 20 septembre au 4 octobre 2023, en application de l’article L123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation déposée par l'Eurométropole de Strasbourg, en vue du projet d'extension et de réaménagement du stade de la Meinau
18 septembre 2023
Doulaincourt-Saucourt (52) - demande de dérogation au titre des espèces protégées pour la construction d’une centrale photovoltaïque
Consultation du public organisée du 18 septembre au 4 octobre 2023, en application de l’article L123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation déposée par la société GDSOL 98, en vue de la construction d'une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Doulaincourt-Saucourt.
15 septembre 2023
Renouvellement du plan de gestion de la Réserve naturelle nationale des rochers et tourbières du pays de Bitche
Conformément à l’article L.123-19-1 du code de l’environnement, une consultation publique est organisée sur le nouveau plan de gestion de la réserve naturelle nationale des rochers et tourbières du pays de Bitche. La consultation se tient du 05/09/2023 au 26/09/2023.
7 septembre 2023
Demande de dérogation au titre des espèces protégées – EPFGE - Consultation du public du 04/09/2023 au 21/09/2023
Demande de dérogation au titre des espèces protégées pour la destruction d’habitats d’espèces animales et la perturbation intentionnelle d’espèces protégées sur la commune de Stenay (55) en lien avec un projet de déconstruction de l’ancienne fonderie LFE (phase 1).
4 septembre 2023