Consultations du public

Mise à disposition du public du 1er au 15 septembre 2023 du dossier de renouvellement d’une autorisation de transports avec ou sans relâché (…)

Mise à disposition du public du 1er septembre au 15 septembre 2023 du dossier de renouvellement d'une autorisation de transports avec ou sans relâché d'animaux d'espèces non domestiques par le CSFL à Valleroy (54).

Demande de dérogation au titre des espèces protégées – Communauté d’Agglomération du Grand Verdun - Consultation du public du 25/08/2023 au (…)

Demande de dérogation au titre des espèces protégées pour la destruction / altération d’habitats d’espèces animales protégées sur la commune de Verdun (55) en lien avec un projet de restauration du clos et couvert de la Maison du Rabbin

Collectivité européenne d’Alsace - Demande de dérogation au titre des espèces protégées pour les travaux de restauration des ouvrages hydrauliques (…)

Demande de dérogation au titre des espèces protégées – Chambre d’agriculture de la Meuse - Consultation du public du 21/08/2023 au 07/09/2023

Demande de dérogation au titre des espèces protégées pour la capture, enlèvement et la perturbation intentionnelle d’individus d’espèces animales protégées sur les communes Meusiennes faisant partie de la zone Natura 2000 « Forêt et Étang d’Argonne Vallée de l’Ornain » en lien avec l’appel à projet « Eau et Biodiversité - Restau’Mare ».

MOSELIS - Demande de dérogation au titre des espèces protégées pour le projet de démolition et de requalification dans le cadre du Nouveau (…)

LIGNY-EN-BARROIS - Demande de dérogation au titre des espèces protégées pour la restructuration et l’extension du groupe scolaire Poincaré

Consultation du public organisée du 17 au 31 août 2023, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la commune de Ligny-en-Barrois, pour la restructuration et l'extension du groupe scolaire Poincaré de la commune.

Pierre-la-Treiche (54) - demande de dérogation au titre des espèces protégées pour la réfection du pont sur la Moselle

Consultation du public organisée du 10 au 31 août 2023, en application de l’article L123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation déposée par la commune de Pierre-la-Treiche, en vue des travaux de réfection de l'ouvrage d'art de franchissement de la Moselle.

Saint-Léger-Près-Troyes (10) - demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par l’EURL PHOENIX QUARTET PROPERTY 4

Consultation du public organisée du 10 au 31 août 2023, en application de l’article L123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation déposée par l'EURL PHOENIX QUARTET PROPERTY 4 en vue des travaux d'aménagement de bassins de gestion des eaux pluviales au sein du Parc logistique de l’Aube sur la commune de Saint-Léger-Près-Troyes.