Consultations du public (page 29)

Sarreguemines Confluences Habitat - Demande de dérogation au titre des espèces protégées - Rénovation thermique bâtiment - Consultation du public (…)

3 juin 2022

Centre de soin Athenas - Demande de dérogation à la protection stricte des espèces en application des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de (…)

12 mai 2022

Société Wienerberger SAS. Demande de dérogation aux interdictions liées aux espèces animales protégées. Aménagement d’un accès routier au site (…)

10 mai 2022

Collectivité européenne d’Alsace (CeA). Introduction et capture/relâcher transport de Cistude d’Europe. Consultation du public du 12 mai au 26 mai (…)

5 mai 2022

Commune d’Eguisheim- Demande de dérogation au titre des espèces protégées pour la destruction d’habitats d’espèces protégées à Eguisheim (68) - (…)

4 mai 2022

Renouvellement du plan de gestion de la RNN de la tourbière de Machais

Le public est invité à envoyer ses observations sur le nouveau plan de gestion de la Réserve naturelle nationale de la Tourbière de Machais (Hautes-Vosges).

13 avril 2022

Demande de dérogation au titre des espèces protégées pour la destruction de sites de reproduction ou d’aires de repos ainsi que de capture, (…)

4 avril 2022

SANEF – Complément à la demande de dérogation au titre des espèces protégées pour le raccordement de l’A4 à l’autoroute de contournement Ouest de (…)

1er avril 2022

Consultations du public

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