Consultations du public
TENTELING (57) - SAS Le Moulin - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 8 au 22 décembre 2023, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la SAS Le Moulin pour la destruction de sites de reproduction d'Hirondelle rustique, dans le cadre de la réhabilitation d'un bâtiment à TENTELING (...)
8 décembre 2023
SAXON-SION (54) - Conseil départemental de Meurthe et Moselle - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 6 au 20 décembre 2023, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par le Conseil départemental de Meurthe et Moselle pour la destruction de sites de reproduction d’Hirondelle rustique et de Rougequeue noir, dans le cadre des travaux (...)
6 décembre 2023
SAINT-DIE-DES-VOSGES (88) - Vosgelis - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 6 au 20 décembre 2023, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la société Vosgelis pour la destruction de sites de reproduction de Martinet noir et de Moineau domestique, dans le cadre des travaux de rénovation énergétique de (...)
6 décembre 2023
Erstein (67) - Centre Hospitalier - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 21 novembre au 5 décembre 2023, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par le centre hospitalier d'Erstein pour la destruction de sites de reproduction d'Hirondelle rustique, de Moineau domestique, et de Pipistrelle sp., suite (...)
21 novembre 2023
VERDUN (55) - OPH de la Meuse - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 30 octobre au 13 novembre 2023, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par l'OPH de la Meuse pour la destruction de sites de reproduction de Moineau domestique, Rouge-queue noir et Hirondelle de fenêtre, dans le cadre de (...)
30 octobre 2023
Stutzheim-Offenheim (67) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées par le GAEC Moulin Fleuri pour bâtiment de stockage et (...)
Consultation du public organisée du 27 octobre au 10 novembre 2023, en application de l’article L123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation déposée par le GAEC du Moulin Fleuri, en vue du projet de bâtiment de stockage de fourrage et de silos.
25 octobre 2023
Lunéville (54) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par l’Office Public de l’Habitat de Lunéville pour la rénovation énergétique (...)
Consultation du public organisée du 27 octobre au 10 novembre 2023, en application de l’article L123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation déposée par l’Office Public de l'Habitat de Lunéville, en vue du projet rénovation énergétique du bâtiment à Lunéville.
25 octobre 2023