Consultations du public
VITRY-LE-FRANCOIS (51) - Foyer Rémois - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 23 juillet au 06 août 2025 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par Le Foyer Rémois pour la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos de l’Hirondelle de fenêtre, du (…)
21 juillet 2025
LIGNY-EN-BARROIS (55) - OPH Meuse - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 23 au 06 août 2025 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par l’OPH Meuse pour la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos de l’Hirondelle de fenêtre et du Moineau (…)
21 juillet 2025
BRIENNE_CRENEY (10) - RTE - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 23 juillet au 06 août 2025 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par RTE pour la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos du Faucon crécerelle dans le cadre des travaux (…)
21 juillet 2025
WITTENHEIM (68) - Neolia - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 19 juillet au 2 août 2025 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par Neolia, pour la dépose d’un nid de Cigogne blanche, sur une cheminée de la résidence La Forêt à Wittenheim (68).
18 juillet 2025
BASLIEUX (54) - Commune - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 17 au 31 juillet 2025 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la commune de Baslieux pour la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos du Grand Murin, du Murin de (…)
17 juillet 2025
BISEL (68) - Mairie - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 18 juillet au 1er août 2025 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la commune de Bisel, pour la dépose d’un nid de Cigogne blanche, sur la cheminée de l'église de Bisel (68).
17 juillet 2025
ROSIERES-AUX-SALINES (54) - Région Grand Est - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 2 au 16 juillet 2025 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la Région Grand Est, pour la dépose d’un nid de Cigogne blanche, à Rosières-aux-Salines.
1er juillet 2025
BAZEILLES (08) - SNCF Réseau - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 2 au 16 juillet 2025 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par SNCF Réseau, pour la dépose d’un nid de Cigogne blanche, à Bazeilles (08).
1er juillet 2025