Consultations du public
Douzy (08) - demande de dérogation au titre des espèces protégées pour la construction d’une centrale photovoltaïque
Consultation du public organisée du 20 octobre au 5 novembre 2023, en application de l’article L123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation déposée par les sociétés Douzy PV, Douzy PV2 et Douzy PV3, filiales de TSE, en vue de la construction d'une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de (...)
19 octobre 2023
Demande de dérogation au titre des espèces protégées – OPH Meuse - Consultation du public du 21/09/2023 au 07/10/2023.
Demande de dérogation au titre des espèces protégées pour la destruction d’habitats d’espèces animales protégées (Moineau domestique - Passer domesticus) sur la commune de Verdun (55) en lien avec un projet de rénovation énergétique des 5 bâtiments situés au numéros : 8/10, 12/14, 16/18, 20/22 et 24/26 Rue du Carrefour de (...)
20 septembre 2023
Strasbourg (67) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par l’eurométropole de Strasbourg pour le stade de la (...)
Consultation du public organisée du 20 septembre au 4 octobre 2023, en application de l’article L123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation déposée par l'Eurométropole de Strasbourg, en vue du projet d'extension et de réaménagement du stade de la Meinau
18 septembre 2023
Doulaincourt-Saucourt (52) - demande de dérogation au titre des espèces protégées pour la construction d’une centrale (...)
Consultation du public organisée du 18 septembre au 4 octobre 2023, en application de l’article L123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation déposée par la société GDSOL 98, en vue de la construction d'une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de (...)
15 septembre 2023