Consultations du public
Prouilly (51) – URBA 380 - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 10 au 25 février 2025 en application de l’article L.123-19-2 du Code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la société URBA 380 pour la destruction ou l’altération de sites de reproduction d’oiseaux et de chiroptères protégés, dans le cadre de la construction et (…)
7 février 2025
ZELLENBERG (68) - Particulier - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 1er au 15 février 2025 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par un particulier pour l’intervention sur un nid Cigogne blanche, à Zellenberg.
31 janvier 2025
MUNSTER (68) - SCI du Palais - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 1au 15 février 2025 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la SCI du Palais pour l’intervention sur des nids de Cigogne blanche, à Munster.
31 janvier 2025
EGUISHEIM (68) - Commune - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 31 janvier au 14 février 2025 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la commune de Eguisheim pour l’intervention sur un nid de Cigogne blanche.
30 janvier 2025
BISCHWIHR (68) - Commune - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 31 janvier au 14 février 2025 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la commune de Bischwihr pour l'intervention sur des nids de Cigogne blanche.
30 janvier 2025
MONTREUX-JEUNE (68) - Voies Navigables de France - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 21 janvier au 4 février 2025
17 janvier 2025
Jezainville (54) - Communauté de Communes du Bassin de Pont-à-Mousson - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 17 au 31 janvier 2025
16 janvier 2025
Sanchey (88) - demande dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 16 au 30 janvier en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation au titre des espèces protégées pour le castor d'Europe (Castor fiber) pour le projet de restauration de digue et vélo-route sur la commune de Sanchey (88), présenté par VNF.
14 janvier 2025