Consultations du public
ENTZHEIM (67) - BATIGERE - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 30 juillet au 14 août 2025 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par BATIGERE Habitat Strasbourg pour la destruction de sites de reproduction et d’aire de repos de l’Hirondelle de fenêtre, du Moineau domestique et de (…)
28 juillet 2025
REICHSTETT (67) - Eurométropole de Strasbourg - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 25 juillet au 8 août 2025 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par l'Eurométropole de Strasbourg dans le cadre de la création d'une voie verte à Reichstett impactant le Cerfeuil bulbeux.
24 juillet 2025
BITCHE (57) - Ministère des Armées - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 23 juillet au 6 août 2025 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par le Ministère des Armées (Camp militaire de Bitche) dans le cadre de la modernisation de 3 champs impactant l'Engoulevent d'Europe.
23 juillet 2025
VILLEY-SAINT-ETIENNE (54) - Kimberly Clark SAS - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 23 juillet au 6 août 2025 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par Kimberly Clark SAS, pour la dépose de nids d'Hirondelle rustique situé dans leurs locaux de Villey-Saint-Etienne (54).
21 juillet 2025
VITRY-LE-FRANCOIS (51) - Foyer Rémois - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 23 juillet au 06 août 2025 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par Le Foyer Rémois pour la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos de l’Hirondelle de fenêtre, du (…)
21 juillet 2025
LIGNY-EN-BARROIS (55) - OPH Meuse - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 23 au 06 août 2025 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par l’OPH Meuse pour la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos de l’Hirondelle de fenêtre et du Moineau (…)
21 juillet 2025
BRIENNE_CRENEY (10) - RTE - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 23 juillet au 06 août 2025 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par RTE pour la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos du Faucon crécerelle dans le cadre des travaux (…)
21 juillet 2025
WITTENHEIM (68) - Neolia - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 19 juillet au 2 août 2025 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par Neolia, pour la dépose d’un nid de Cigogne blanche, sur une cheminée de la résidence La Forêt à Wittenheim (68).
18 juillet 2025