Rumilly-lès-Vaudes (10) – Projet d’effacement de l’étang du Haut- Tuileau et de restauration du cours d’eau en aval – Syndicat Départemental Des Eaux de l’Aube

Consultation du public organisée du 2 au 17 octobre 2025 en application de l’article L.123-19-2 du Code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par le Syndicat Départemental Des Eaux de l’Aube pour la capture ou l’enlèvement de spécimens d’espèces protégées, dans le cadre du projet de restauration du ru d’Erlant et l’effacement de l’étang du Haut-Tuileau, situés dans l’Aube (10)

Le public est invité à envoyer ses observations par voie électronique à l’adresse suivante :
consultation-publique-especes.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr

Pour l’envoi de pièces jointes supérieures à 5 Mo, utiliser France Transfert :
https://francetransfert.numerique.gouv.fr/upload

Merci de bien vouloir préciser dans l’objet du courriel le nom du projet : SDDEA étang du Haut Tuileau (10)

Pour information, la réglementation relative à la protection des espèces protégées est consultable à l’adresse suivante :
http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/reglementation-relative-aux-especes-protegees-a16723.html

Le dossier est téléchargeable ci-dessous.