Consultations du public
Ludres (54) - CVE Biogaz - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 24/07/2024 au 07/08/2024 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par CVE Biogaz pour la destruction de sites de reproduction et de repos de Sonneur à ventre jaune, de Rousserolle effarvatte et de Couleuvre helvétique, (…)
22 juillet 2024
ILLFURTH (68) - VNF- Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 23 juillet au 6 août 2024 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par VNF pour la destruction de sites de reproduction de Cygne tuberculé, dans le cadre d'une opération de dragage à Illfurth (68).
22 juillet 2024
HAUCOURT-MOULAINE (54) - Mairie - Demande de dérogation au titre des espèces
Consultation du public organisée du 18 juillet au 1er août 2024, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la mairie, pour la destruction de sites de reproduction d'Hirondelle de fenêtre, suite à la destruction d'un ancien bâtiment communal.
17 juillet 2024
WETTOLSHEIM (68) - Mairie - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 18 juillet au 1er août 2024, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la mairie, pour la destruction d'un site de reproduction de Cigogne blanche dans le cadre de la rénovation de l'atelier municipal.
17 juillet 2024
Bischoffsheim (67) - Centrale photovoltaïque flottante - GDS
Consultation du public organisée du 12 au 26 juillet 2024 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée dans le cadre de l'aménagement d'une centrale photovoltaïque flottante sur la gravière de Bischoffsheim (67) au bénéfice de la société Générale du Solaire.
11 juillet 2024
Vosges (88) - SHNEC - demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 26/06/2024 au 10/07/2024
25 juin 2024
DUPPIGHEIM (67) - AREFIM - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 21 juin au 05 juillet 2024, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la société AREFIM, pour la capture et la perturbation intentionnelle d’espèces animales protégées, dans le cadre du projet de réhabilitation du PAE (…)
19 juin 2024
Sundgau (68) – SODEB - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 12 au 26 juin 2024 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la SODEB pour la récolte, le transport et le semis d'espèces végétales protégées (Scorzonera humilis, Oenanthe peucedanifolia) , dans le cadre de mesures (…)
11 juin 2024