Fin de la vaisselle jetable dans les fast-foods - les contrôles de la DREAL

Depuis le 1er janvier 2023, la France est devenue le premier pays au Monde à interdire la vaisselle jetable pour la restauration sur place.
Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, et Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’Écologie, avaient réuni le 6 janvier dernier une trentaine d’enseignes de ces secteurs, afin de faire le point sur la mise en application de cette mesure et de leur demander de publier leurs plans d’actions.

Fin avril 2023, le ministère annonçait un renforcement des contrôles pour vérifier la bonne mise en œuvre des plans d’actions définis par les grandes enseignes de restauration rapide . Les inspecteurs de l’environnement des DREAL, compétents sur l’application du code de l’environnement, ont ainsi dilligenté ces contrôles.

Action de contrôle en Grand Est

Durant mai et juin 2023, les inspecteurs de l’environnement de la DREAL Grand Est ont mené 75 contrôles dans les enseignes de restauration rapide de la région Grand Est. Ont été ciblés, dans le cadre de cette action, les établissements comportant plus de 20 couverts assis ; seuil à partir duquel les enseignes sont soumises à l’interdiction de vaisselle jetable.

Bilan de l’action de contrôle

Les inspecteurs ont relevé des non-conformités dans 23 % des établissements contrôlés.
Les grandes enseignes nationales de fast-food sont conformes ou ont engagé des actions pour se mettre en conformité courant juillet.
Les non-conformités sont davantage présentes dans les restaurants indépendants ou affiliés à des franchises plus petites . Notamment, six d’entre elles n’avaient pas connaissance de la nouvelle réglementation et n’avaient donc pas anticipé ce changement.
Enfin, certaines enseignes sont passées à la vaisselle réutilisable mais rencontrent des difficultés pour assurer les fins de service.

A compter du 1er juillet, les éventuels restaurants inspectés pourraient faire l’objet de sanctions s’ils ne sont pas en conformité.