Informer l’inspection des installations classées d’un accident ou d’incident
A compter du 1er octobre 2025, une procédure de télédéclaration des accidents/incidents est disponible sur le site https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/R71939 .
Facultative dans un premier temps, cette téléprocédure deviendra obligatoire à compter du 1er janvier 2026.
Cette déclaration concerne en particulier les événements relevant du risque accidentel impliquant notamment un ou plusieurs phénomènes dangereux tels qu’un incendie ou une combustion, une explosion, un déversement ou un rejet de substances dangereuses ou polluantes. Qu’ils concernent une ICPE, une canalisation de transport, un réseau de distribution de gaz, un réseau de chaleur, un appareil à pression ou un ouvrage hydraulique.
Les incidents impliquant une faune volante et une éolienne doivent également être déclarés.
Pour + d’informations : site ARIA
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