Informations sur le bassin salifère

Présence d’ouvrages miniers sur le tréfonds du terrain

L’information sur la présence d’ouvrages miniers sur le tréfonds du terrain relève du premier niveau de l’obligation d’information imposé par le code minier (article L.154-2).

A l’exception d’exploitations par chambres et piliers pour trois mines sur le territoire des communes de Dieuze, Einville-au-Jard et de Varangéville/Saint Nicolas-de-Port, les exploitations dans le bassin salifère ont été conduites par dissolution.

Les exploitants miniers sont multiples. Ils sont potentiellement en mesure d’apporter une information détaillée sur la présence éventuelle et les caractéristiques des ouvrages miniers sur le tréfonds du terrain dont la vente est envisagée. La consultation du tableau et de la cartographie accessibles par les liens qui suivent permettra, en première approche, de vérifier dans quelle mesure, le cas échéant, le terrain est hors périmètre des concessions ou zones d’exploitation minières.

Par ailleurs, le report sur les cartes des zones d’influence, zones d’aléas et autres éléments (sondages) inhérents à l’exploitation permet simultanément une première approche des éventuels dangers ou inconvénients associés à l’exploitation. Il doit toutefois être souligné que certaines de ces informations, par exemple la prise en considération d’un rayon de 400 mètres pour la définition du périmètre d’influence des sondages d’exploitation par dissolution, ont été définies, en l’état de la connaissance, selon une approche générale de l’impact potentiel de ce type de sondages : en l’absence d’études plus poussées de caractérisation des aléas conduites au cas par cas pour chacun des sondages identifiés, ces informations ne sauraient constituer une garantie absolue quant à l’absence éventuelle de toute influence au-delà du périmètre ainsi défini.

Cartographie du bassin de Dieuze du 13/08/2008

Cartographie du bassin de Sarralbe du 13/08/2008

Informations sur les dangers et inconvénients

L’information sur les dangers ou inconvénients liés à la présence d’une mine exploitée, lorsque ceux-ci sont connus, participe du deuxième niveau de l’obligation d’information imposé par le code minier (article L.154-2).

Les risques spécifiques liés à la présence de mines dans le bassin salifère ont été étudiés de manière plus approfondie pour les mines de Dieuze, d’Einville-au-Jard et de Varangéville (communes de Varangéville et de Saint Nicolas-de-Port), exploitées par la méthode des chambres et piliers.

Les cartes ci-après ne couvrent pas la totalité des communes, mais précisent les zones à risques (effondrement de terrain) dont sont localement affectés les secteurs d’exploitation des mines par chambres et piliers.

Commune de Dieuze :

Commune d’Einville-au-Jard

Il convient d’utiliser la carte de 2003, plus précise que celle de 2007 :

Mine de Varangéville

Les secteurs situés au sud du canal de la Marne au Rhin, situés principalement sur la commune de Saint Nicolas-de-Port, ont fait l’objet d’une étude aujourd’hui totalement achevée : ces secteurs, qui correspondent à la mine moderne (exploitée depuis les années 70), sont dégagés de toute contrainte d’urbanisme en l’absence de risques identifiés de mouvement de terrain et ne sauraient, ainsi, faire l’objet de réserves particulières lors de transactions immobilières.

Pour les secteurs au nord du canal de la Marne au Rhin (anciens quartiers) situés sur la commune de Varangéville, une étude de janvier 2014 a établi des aléas en cas d’ennoyage de la mine. Ce rapport est disponible ci-dessous.

En outre, les communes de Crevic, Dombasle-sur-Meurthe, Haraucourt, Laneuveville-devant-Nancy, Lenoncourt, Rosières aux Salines, Saint Nicolas-de-Port, Sommerviller et Varangéville sont concernées par un aléa d’affaissement de terrain dû à la dissolution naturelle du sel défini dans l’arrêté consultable ci-après.