L’accidentalité des engins de déplacement personnel motorisés

 
Dès lors que les engins de déplacement personnels comme les trottinettes, rollers ou skateboards (dont les usagers sont considérés comme piétons) sont équipés de petits moteurs électriques, ils entrent dans la catégorie des engins de déplacement personnel motorisés. Le développement croissant de l’usage de ces nouveaux modes de déplacement a eu un impact sur l’accidentalité et amené la sécurité routière à les considérer à part. Depuis le courant de l’année 2019, les engins de déplacement personnel motorisés font l’objet d’une catégorie spécifique dans les statistiques de l’accidentalité routière.

Accidents impliquant un edpm

16 341 accidents ont été recensés sur les routes du Grand Est entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2023 soit environ 3 300 accidents par an en moyenne tous véhicules confondus.
La prise en compte des engins de déplacement motorisés ayant débuté en 2019, la somme des 31 accidents pour cette année est à relativiser. La généralisation de la saisie spécifique de cette catégorie s’est étendue de façon progressive. Cette prise en compte a par ailleurs été entravée par la pandémie de coronavirus en 2020 et de façon moins marquante en 2021.

⚠ le nombre de tués et blessés du tableau ci-dessus n’indique pas qu’il s’agit d’usager d’edpm. Il montre le nombre de tués et blessés dans les accidents impliquant au moins un engin de déplacement personnel motorisé. Les tués ou blessés dans ces accidents peuvent être d’autres usagers de la route comme des piétons, des cyclistes, voire des automobilistes ou autres
 

Accidents dans lesquels l’usager sur edpm est présumé responsable

La pratique des engins de déplacement personnel fait souvent l’objet d’infractions au code de la route de façon délibérée ou par méconnaissance. Il n’est pas rare en effet de voir plusieurs usagers sur des trottinettes électriques bien que ce soit interdit. Ces comportements entrainent parfois des accidents. Environ la moitié des accidents impliquant des usagers sur engins de déplacement personnel motorisé, sont de leur responsabilité.

⚠ Les tués et blessés ne sont pas obligatoirement les usagers d’edpm. Il peut par exemple s’agir d’un piéton ou cycliste percuté ou encore un automobiliste qui heurte un obstacle après une tentative d’évitement.
 

Les usagers d’edpm victimes d’accidents

En cas d’accident, l’usager d’engin de déplacement personnel motorisé, sans la protection d’une carrosserie est particulièrement vulnérable. Il est fréquemment la victime des chocs avec des tiers. La tendance du graphique est très clairement orientée à la hausse. Il convient toutefois de considérer le fait que l’enregistrement spécifique de ce type d’usager a été progressif. La hausse doit aussi être mise en parallèle avec l’éventuelle augmentation du nombre de pratiquants.

Les raisons du déplacement

L’enregistrement spécifique de cette catégorie d’usager de la route qui date de 2019 a été déployée progressivement dans les services. Les chiffres régionaux sont donc plus fiables en fin de période qu’au lancement de cette prise en compte.

La répartition en fonction des types de trajet est également sujette à l’aléa de la prise de renseignement après l’accident. Il est probable que le rôle de chaque protagoniste lors de l’accident (par exemple la recherche de la responsabilité) fait l’objet d’une attention plus élevée que la motivation du déplacement au cours duquel l’accident a eu lieu. Sur les 505 usagers d’engins de déplacement personnels victimes d’accidents dans la Région Grand Est de 2019 à 2023, le motif du trajet est resté ignoré pour 198 victimes (13 usagers impactés se déplaçant pour une autre raison que les trois grands groupes déterminés). La prise en compte des motifs de trajet est désormais plus fréquente. La connaissance des motivations du déplacement est passé de 45% en 2019 à 65% en 2023.

Pour l’ensemble de la période 2019-2023, 31% des utilisateurs d’engin de déplacement personnel motorisé victimes d’accident se déplaçaient pour leurs loisirs, 22% pour un motif professionnel, 5% pour un trajet domicile-établissement scolaire (la trottinette électrique en France n’est autorisée qu’à partir de 14 ans) et enfin 3% pour des raisons autres. Les motifs de trajet sont restés indéterminés pour 39% des victimes.

L’environnement des lieux d’accident

Situation dans les départements

Usagers d’EDPM victimes d’accidents dans la Grand Est entre 2019 et 2023

Panorama réglementaire

Inscrite fin octobre 2019 dans le code de la route, la catégorie des engins de déplacement personnel motorisés a permis de fixer les caractéristiques techniques, les règles de circulation et de stationnement, mais aussi les éventuelles sanctions en cas d’oubli ou méconnaissance des règles s’appliquant à ce nouveau type de mobilité.

La création d’une réglementation spécifique instaurée par le décret du 23 octobre 2019 (modifié le 31 août 2023 ³), permet de lutter contre les comportements dangereux et de promouvoir une utilisation responsable et plus sûre de ces petits véhicules. Elle encourage également un meilleur partage de l’espace public en favorisant le respect de tous les usagers notamment les plus vulnérables comme les personnes âgées, les enfants, ou encore les personnes à mobilité réduite.
 

Règles générales

La route se partage. Les utilisateurs d’engins de déplacement personnel motorisés doivent adopter un comportement prudent, tant pour leur sécurité que pour celle des autres usagers de l’espace public.

Comme pour tout véhicule, il faut veiller à ne pas dépasser la limite de consommation d’alcool avant de se déplacer sur EDPM. Il est bien sûr également tout à fait proscrit de monter sur ce type d’engin après la consommation illicite de stupéfiants. L’utilisation des EDPM est réservée aux personnes ayant atteint l’âge minimal de 14 ans. L’équilibre de ce type de petits véhicules étant relativement précaire, le transport de colis ou toute autre charge n’est pas autorisé et l’utilisation est réservée à une seule personne. Les yeux doivent regarder la route, les deux mains doivent tenir le guidon afin d’éviter la chute. La manipulation de téléphone ou l’émission d’appels téléphoniques sont par ce fait interdits. Les écouteurs et autres casques auditifs altèrent la perception sonore de l’environnement immédiat et ne permettent pas de percevoir les dangers potentiels à proximité. Pour cette raison leur utilisation sur EDMP a également été interdite.

Considéré comme un véhicule terrestre à moteur par le code des assurances, une assurance spécifique de l’EDPM est obligatoire , y compris dans le cas d’un service de location en libre service. C’est toujours le propriétaire de l’EDPM qui doit souscrire l’assurance obligatoire.

A l’instar des vélos, la circulation sur les trottoirs n’est pas autorisée. Sur les trottoirs, l’usager d’EDPM doit descendre de son véhicule, le porter ou marcher à côté en le tenant à la main .

En agglomération, il faut circuler sur les pistes et bandes cyclables lorsqu’il y en a. À défaut, les EDPM peuvent circuler sur les voies de circulation automobile dont la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 50 km/h.

⚠ Attention ! En dehors des agglomérations, la circulation sur EDPM n’est autorisée que sur les voies vertes et les pistes cyclables !

Après le trajet, l’EDPM doit être stationné aux emplacements prévus ou sur les trottoirs en veillant à ne pas entraver la circulation des piétons et autres usagers.

Tout savoir sur les règles, les équipements mais aussi les sanctions encourues

En savoir plus :
► www.service-public.fr
► www.securite-routiere.gouv.fr
 

Chez nos proches voisins

Le Grand Est est bordé au nord et à l’est par des pays frontaliers dont la réglementation diffère de celle pratiquée en France.
⚠ Attention, en traversant la frontière vous vous mettez peut-être en infraction.
Êtes-vous certain d’avoir le droit de circuler avec votre EDPM chez nos voisins?

• En Allemagne

  L’utilisation de trottinettes électriques et autres véhicules à propulsion électrique dépourvus de siège sur la voie publique est autorisée en Allemagne depuis juin 2019.

  La vitesse maximale autorisée est plus basse qu’en France (20km/h). Les EDPM doivent être pourvus de deux freins indépendants, d’un avertisseur sonore, d’un éclairage avant et arrière ainsi que de bandes réfléchissantes sur le côté. Le casque n’est pas obligatoire.
  Attention en revanche à vérifier que la trottinette est bien homologuée pour circuler en Allemagne. Si vous ne pouvez pas présenter de certificat d’homologation, vous pouvez recevoir une amende de 70 euros.

  La circulation doit se faire sur les pistes cyclables ou à défaut sur la chaussée. En aucun cas, même avec le moteur éteint, l’utilisation de trottinette électrique n’est possible sur le trottoir (l’amende en cas de manquement est de 15 euros). Sur le trottoir ou dans les zones piétonnes, comme en France, il faut descendre de l’EDPM et marcher à côté.

  L’utilisateur d’EDPM doit être seul (sans passager) et avoir au moins 14 ans. Il ne peut pas transporter ou tracter de charge. Comme à vélo, en cas de changement de direction, il faut tendre bras. Si la circulation cycliste est autorisée en contre-sens de la circulation automobile, elle l’est aussi pour les EDPM. L’utilisation est interdite en cas de consommation d’alcool avant 21 ans et doit être dans la même limite légale que pour les automobilistes au delà.

  ⚠ Attention à l’assurance. La responsabilité civile de votre appartement en France n’est probablement pas suffisante pour couvrir les trajets à l’international. Rouler sans assurance valide en Allemagne est passible d’une contravention de 40 euros.

  ► Pour découvrir plus en détail, les règles s’appliquant aux engins de déplacement personnel motorisés en Allemagne : https://www.cec-zev.eu/(…)/trottinette-electrique-en-region-franco-allemande/

  ► Télécharger l’infographie du Centre européen de la consommation : https://www.cec-zev.eu/(…)/Tableau_comparatif_trottinettes_FR_DE.pdf

  🛴 La réglementation est différente pour les trottinettes à propulsion humaine (sans moteur). Comme en France, les usagers de trottinettes sans moteur sont considérés en Allemagne comme des piétons. Les utilisateurs de trottinettes sans moteur doivent en conséquence se référer aux règles pour les usagers à pied (à l’exception des trottinettes mécaniques de plus grosse taille avec des roues gonflables qui doivent se référer aux règles concernant les cyclistes).

• En Wallonie

  L’âge d’accès à l’utilisation des trottinettes électriques (limitée à 25km/h) en région wallonne est de 16 ans. Les enfants et adolescents de moins de 16 ans peuvent toutefois utiliser ce type d’engin sur des voies du réseau autonome des voies lentes (RAVeL) et les rues réservées au jeu.

  A l’exception des personnes à mobilité réduite, il est interdit de rouler sur les trottoirs wallons avec une trottinette électrique. Les trottinettes ne doivent pas être utilisées à plusieurs. L’éclairage avant et arrière sont obligatoires.

  Par ailleurs, le stationnement des trottinettes est délimité en région wallonne. Attention à l’enlèvement en cas de stationnement gênant.

  Le barème infractionnel est défini en fonction de la vitesse de l’engin. En dessous de 5km/h, les sanctions prévues en Wallonie sont les mêmes que pour les piétons, au delà, le barème prévu pour les cyclistes s’applique.

  ⚠ Attention en zone frontalière si vous vous déplacez sur le territoire belge avec votre trottinette ! Faites vous confirmer par votre assurance en France que votre responsabilité civile couvre les déplacements avec ce type d’engin de déplacement à l’étranger.🛴

  Plus d’information sur le site de la sécurité routière wallone :
  ► https://www.awsr.be/trottinettes-electriques-de-nouvelles-regles/
  ► https://www.awsr.be/securite-routiere/mobilite-alternative/
  ► https://www.code-de-la-route.be/fr/nieuws/trottinettes-electriques(…)

• Au Luxembourg

  Au Luxembourg, l’utilisation des trottinettes électriques a fait son entrée dans le code de la route en février 2021 dans la catégorie micro-véhicule électrique (MVE). Les usagers circulant en MVE sont considérées comme des cyclistes, c’est la réglementation concernant ce moyen de déplacement qui s’applique.

  L’usage de la trottinette électrique est possible dès l’âge de 10 ans et peut jusqu’à 12 ans inclus s’effectuer sur les trottoirs. Au delà de cet âge, la circulation à trottinette électrique doit se faire sur la chaussée ou les pistes cyclables. La vitesse maximale est limitée à 25 km/h et la longueur de l’engin ne doit pas dépasser 1,5 mètre.

  Les équipements obligatoires

  • un avertisseur sonore
  • un système de freinage
  • un éclairage blanc non clignotant à l’avant et rouge non clignotant à l’arrière

  L’éclairage doit être allumé dès la tombée de la nuit jusqu’au lever du jour ainsi que lorsque les conditions atmosphériques l’exigent en journée. L’éclairage arrière rouge doit être visible à une hauteur d’au moins 40 cm à partir du sol et peut être remplacé par un dispositif équivalent porté sur le dos ou le casque (dont l’usage est recommandé).

  ⚠ Attention avant de traverser la frontière avec le Luxembourg sur votre engin de déplacement personnel motorisé. Renseignez-vous auprès de votre assurance si vous conservez votre couverture à l’étranger.

  Plus d’information :
  ► https://transports.public.lu/fr/mobilite/mobilite-active/micro-mobilite.html

  Dépliant luxembourgeois sur les micro-mobilités :
  ► https://transports.public.lu/(…)/MMTP-depliant-micro-mobilite.pdf

• En Suisse

  Pour circuler en Suisse, l’utilisateur français d’engin de déplacement personnel motorisé doit, au delà de la vérification concernant sa couverture d’assurance, également vérifier que son véhicule est bien homologué pour circuler sur les routes helvètes.

   

  ⚠ Les monocycles de type gyroroue, les hoverboards et autres planches à roulettes motorisées ne sont pas autorisées dans l’espace public suisse.

  Les trottinettes électriques ne doivent pas dépasser 20km/h. Elle doit être équipée de deux systèmes de freinage (avant et arrière), d’un éclairage non clignotant blanc à l’avant et route à l’arrière (en plus d’un catadioptre) et une sonnette. L’usager de trottinette doit être âgé au minimum de 14 ans et être titulaire d’un permis M pour pouvoir circuler jusqu’à 16 ans. L’utilisation d’une trottinette à plusieurs n’est possible que si l’engin est adapté (muni de deux guidons).

  La circulation des trottinettes électrique doit se faire sur pistes cyclables ou à défaut sur la chaussée. Elle n’est pas permise sur les trottoirs.

  ► Rappel réglementaire de la circulation des véhicules « tendance » électriques : en Suisse : site de l’Office fédéral des routes OFROU - Association Touring Club Suisse. ailleurs en Europe (tableau récapitulatif du TCS)