Le Bilan d’Émissions de Gaz à Effet de Serre : un acte d’engagement vers un avenir plus durable et responsable

Dans un monde où le changement climatique est devenu une préoccupation majeure, la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) est plus que jamais une priorité. Le Bilan d’Émissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES) est un outil stratégique essentiel pour mesurer, comprendre et réduire notre empreinte carbone.

L’article 75 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement a posé le principe d’une généralisation des bilans d’émissions de gaz à effet de serre pour un certain nombre d’acteurs publics et privés. Les dispositions relatives aux BEGES sont précisées par le code de l’environnement. Plus récemment, la loi relative à l’industrie verte publiée au JO le 24 octobre 2023 vient renforcer le rôle des BEGES dans la stratégie nationale de décarbonation.

Le BEGES est une estimation de la quantité de gaz à effet de serre (CO2, CH4, N2O, HFC, PFC, SF6, NF3) émis dans l’atmosphère sur une année par les activités d’une organisation sur le territoire national. Les émissions évaluées sont celles de l’année N-1 précédent l’année N de l’établissement ou de la mise à jour du bilan. Il s’agit d’une démarche qui permet de connaître l’impact d’une activité sur le climat, d’identifier des actions permettant de réduire les émissions et la facture énergétique, et d’évaluer l’importance de la dépendance aux énergies fossiles.

Le BEGES repose sur une méthodologie rigoureuse :

• Un guide méthodologique validé par le ministère : il reprend et explicite les dispositions relatives aux articles R.229-45 à R.229-48 du code de l’environnement ;

• Une approche en trois volets (Scope) :

1. Émissions Directes liées à l’activité propre (Scope 1) : Provenant des sources détenues ou contrôlées par l’organisation (ex : combustion de carburants, procédés industriels) ;
2. Émissions Indirectes liées à l’énergie achetée (Scope 2) : Issues de la production d’électricité, de chaleur ou de vapeur consommées pour les utilités ;
3. Émissions Indirectes Étendues liées la chaîne de valeur (Scope 3 – nouveauté introduite en 2023) : Résultant des activités externes (ex : transport de marchandises, déplacements domicile-travail des salariés, utilisation du produit par le client, recyclage, gestion des déchets).

• Un plan de transition : il présente les objectifs, moyens et actions envisagées pour réduire les GES de l’organisation et, le cas échéant, les actions mises en œuvre lors du précédent bilan ;

• Des indicateurs clés : émissions en équivalent CO2, évolution par rapport aux années précédentes, actions mises en place, etc.

Au delà de la nécessité de répondre à l’obligation réglementaire, la réalisation d’un BEGES est un moyen de s’interroger et de rechercher des pistes d’amélioration. Cela participe aux efforts à mener pour atteindre les objectifs globaux de réduction d’émissions des gaz à effets de serre (GES) attendus dans le cadre de la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC).

Le résultat d’un BEGES réussi c’est l’identification des postes les plus émetteurs d’une organisation afin de pouvoir :
• Optimiser les processus ;
• Réduire des coûts énergétiques ;
• Anticiper les réglementations futures ;
• S’engager dans une démarche RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) ;
• Prendre des décisions éclairées en matière de stratégie environnementale ;
• Rendre compte de manière transparente des efforts et résultats.

N’importe quelle organisation peut réaliser un BEGES, certaines sont néanmoins obligées de le réaliser.

Le Code de l’environnement rend obligatoire l’établissement d’un bilan d’émissions de gaz à effet de serre (BEGES) pour :
• les personnes morales de droit privé employant plus de 500 salariés (entreprises et associations) ;
• les personnes morales de droit public autres que les collectivités employant plus de 250 salariés ;
• les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants. Le bilan obligatoire porte sur le patrimoine et les compétences de la collectivité ;
• les services de l’État.

La périodicité de la mise à jour des bilans des émissions de gaz à effet de serre est de :
• tous les 4 ans pour les entreprises (même périodicité que pour les audits énergétiques) ;
• tous les 3 ans pour les autres obligés : services de l’Etat, collectivités territoriales et autres personnes morales de droit public.

Nota : lorsque le dispositif sera de nouveau ouvert, pour les entreprises de moins de 500 salariés, BPI France propose un outil de financement pour réaliser un premier bilan GES : Diag Décarbon’Action

Le bilan est rendu public. Depuis le 1er janvier 2016, les BEGES doivent être transmis à l’autorité administrative (le préfet de région) et publiés via une plate-forme informatique administrée par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), à l’adresse suivante :
http://www.bilans-ges.ADEME.fr/

Ce site met également à disposition une foire aux questions et des guides sectoriels.

Les organisations non-obligées peuvent publier leur BEGES de façon volontaire.

En réalisant un BEGES, les organisations s’engagent dans une démarche proactive pour construire un avenir durable. C’est un premier pas essentiel pour :
• Répondre aux attentes des citoyens et des consommateurs ;
• S’adapter aux nouvelles normes environnementales ;
• Devenir un acteur clé de la transition écologique.

Quelques organisations se sont prêtées au jeu de la démonstration par l’exemple. Nous vous proposons avec cette rubrique de visionner des témoignages inspirants !

• Mars 2025 : Le BEGES vu par SOPREMA, entreprise obligée de plus de 500 salariés dont le siège est implanté à Strasbourg.

 
D’autres éditions sont en cours de tournage.

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