Le Label bas-carbone

Qu’est-ce que le Label bas-carbone ?

Le label en 2 min, regardez la vidéo :

 
Créé par le décret n°2018-1043 du 28/11/2018, le Label bas-carbone est un outil national de certification carbone, au service de la mise en œuvre de la stratégie nationale bas carbone.

Il favorise l’émergence en France de projets volontaires de réductions d’émissions de gaz à effet de serre et de séquestration de carbone en allant au-delà de la réglementation et des pratiques usuelles.
Il garantit aux financeurs la qualité et l’intégrité des projets. Des collectivités, entreprises, citoyens peuvent ainsi rémunérer ces projets une fois ces derniers labellisés.

Depuis le 1er mars 2022, la préfète de la région Grand Est est l’autorité compétente pour la labellisation des projets ; dans ce cadre, la DREAL Grand Est est en charge de l’instruction des demandes de labellisation.

Les projets pouvant prétendre à une labellisation, qu’ils soient conséquents ou plus modestes, doivent répondre aux critères d’éligibilité de méthodes définies et approuvées en amont par le ministère de la transition écologique et d’experts.

A ce jour 15 méthodes ont été approuvées par le ministère :

Domaine forestier

• Boisement – méthode V3 en cours de révision
• Reboisement – méthode V3 en cours de révision
• Balivage – La conversion de taillis ou balivage intensif consiste à transformer un taillis en futaie sans nouvelle plantation. Le balivage implique l’éclaircissage du taillis pour le transformer en futaie sur souches, en préservant les meilleures tiges appelées baliveaux, sélectionnées par martelage ou marquage.

Domaine agricole

• Gestion durable des Haies
• Plantation de verger
• Grandes cultures – méthode valorisant les réductions d’émissions issues de modifications de pratiques agricoles dans les ateliers de grandes cultures.
• Carbon agri – méthode multi-leviers visant à comptabiliser les réductions d’émissions permises par la mise en œuvre de pratiques permettant l’atténuation des émissions de gaz à effet de serre ainsi que l’augmentation du stockage du carbone dans les sols et la biomasse dans des exploitations agricoles en élevages bovins et en grandes cultures localisées en France.
• Eco méthane – méthode visant à réduire les émissions de carbone à travers l’amélioration de l’autonomie protéique et l’optimisation de l’autonomie alimentaire dans les exploitations ayant un atelier bovins lait et souhaitant changer la ration alimentaire des bovins.
• SOBAC ECO TMM – méthode Sobac’Eco-TMM permettant de quantifier la réduction des émissions indirectes et directes additionnelles de gaz à effet de serre (GES) produites par des projets agricoles individuels ou collectifs, en agriculture conventionnelle ou biologique, réduisant l’usage d’intrants de synthèse et organiques achetés. Elle s’adresse à toute exploitation qui a au moins un atelier de production végétale, qu’il s’agisse de grandes cultures, de maraîchage, de prairies et fourrages, de viticulture, ou d’arboriculture, etc.

Domaine du bâtiment

• Rénovation – méthode permettant de valoriser à l’issue d’un chantier les impacts évités par l’utilisation de matériaux et produits à faible impact carbone ou issus du réemploi.
• Bâtiments biosourcés – méthode s’appliquant à des projets de construction neuve de plus de 500m² de surface de plancher avec un seuil de RE2020 niveau 2025 localisés en France, qui incorporent des matériaux biosourcés.

Domaine des Transports

• Tiers lieux – méthode concernant un espace partagé (qui n’est ni le domicile ni le lieu de travail) à vocation de télétravail, dans la mesure où ils génèrent des réductions d’émission de gaz à effet de serre par les kilomètres non effectués pour se rendre chez l’employeur.

Domaine urbain

• Ville arborée – nouveauté cf encadré infa

Domaine maritime : région Grand-Est non concernée

• Herbiers de posidonie
• Mangrove – nouveauté

Plusieurs autres méthodes sont en cours de développement.

Une fois qu’un projet est labellisé, les tonnes de CO2 économisées ou stockées deviennent accessibles au financement d’acteurs divers (privés, collectivités, particuliers) souhaitant compenser volontairement leur empreinte carbone en investissant dans des projets vertueux. Un audit est réalisé 5 ans après la labellisation pour évaluer l’avancée et la conformité du projet par rapport au tonnage de CO2 estimé. Il y a alors la reconnaissance des réductions d’émissions (RE).

Pour aller plus loin, le label bas carbone intègre également les retombées ou les avantages environnementaux supplémentaires engendrés par des projets, allant au-delà de leur objectif principal : les co-bénéfices.
Ils sont principalement de 4 natures :

• Préservation des sols ;
• Préservation de l’eau ;
• Prise en compte de la biodiversité ;
• Plue-value socio-économique.

Quelles évolutions pour demain ?

Le label, intrinsèquement lié à l’élan croissant des enjeux écologiques élargi son influence de manière simultanée. Cette démarche reflète un engagement envers des pratiques respectueuses de l’environnement et la promotion de solutions durables, reconnues par l’état. Pour garantir la crédibilité des projets labellisés, les méthodes évoluent constamment, se perfectionnent et font l’objet de révisions régulières.
Par ailleurs, de nouvelles méthodes sont en cours d’élaboration et d’approbation, visant à doter l’outil d’une polyvalence accrue pour couvrir un large éventail de leviers écologiques à mettre en œuvre. Parmi ces approches novatrices figurent la sylviculture à couvert continu, l’élevage porcin, la viticulture, l’agroforesterie, l’électrification des poids lourds…
Cette évolution constante témoigne du renforcement de l’engagement de l’ensemble des acteurs pour un avenir plus durable.

Comment sont comptabilisées les économies de CO2 ?

Afin d’évaluer le nombre de tonnes de CO2 labellisées pour chaque projet, une méthode de calcul des réductions d’émissions est instaurée pour chaque approche. Pour les méthodes agricoles et forestières, cette méthode repose majoritairement sur la mesure du stock de biomasse aérienne, comprenant notamment le feuillage et la canopée, le stock de biomasse racinaire, ainsi que le stock de carbone du sol, englobant la litière et le bois mort.

Pour se faire, la méthode établit une distinction entre un scénario considéré comme "base" et un scénario intégrant le projet qui engendrera les réductions d’émissions. Une différence est ensuite réalisée entre ces scénarios de manière à obtenir une estimation des réductions d’émissions qui seront potentiellement labellisées.

Quels sont les projets labellisés en région Grand-Est ?

Fin avril 2024, on dénombre 105 projets labellisés bas-carbone en région Grand-Est, représentant plus de 290 000 tonnes de réduction d’émission potentielle d’équivalent CO2, ce qui équivaut à l’impact CO2 d’une voiture ayant fait plus de 25 000 fois le tour de la terre. 11 projets sont en cours d’instruction représentant 180 000 tonnes supplémentaires.

9 méthodes sont mises en œuvre sur le territoire avec une forte représentation des projets forestiers et agricoles. Il est à noter que les projets agricoles sont des projets collectifs regroupant souvent des dizaines voire des centaines d’exploitations agricoles alors que les projets forestiers sont le plus souvent individuels.

Montée en puissance du label bas-carbone en Région Grand-Est – cumul du nombre de projet labellisé à fin avril 2024.

Comment faire labelliser un projet ?

Nous vous invitons à vous rendre sur le site du ministère dédié au label bas-carbone pour connaître les étapes à suivre pour obtenir la labellisation d’un projet. 
Les démarches se font en ligne via la plateforme Démarches Simplifiées (vous retrouverez les liens de connexion à la plateforme sur la page du ministère dédiée à la méthode adhoc). Une fois le dossier complet déposé, le dossier est instruit dans un délai de deux mois. Ce délai est prolongé lorsque l’instructeur sollicite des clarifications auprès du porteur de projet ou au mandataire.

Vous souhaitez être un acteur de la lutte contre le réchauffement climatique ? Financez un projet local vertueux pour le climat !

Nous vous invitons à vous rendre sur le site du ministère dédié au label bas-carbone pour plus d’information.

La contractualisation se fait de gré à gré avec les porteurs de projets ou les mandataires.

Des entreprises de divers secteurs d’activités, des organisateurs de manifestations sportives et des instances publiques sont les profils de financeurs des projets situés en région Grand-Est.

Vous souhaitez porter un projet forestier, agricole,d’urbanisme, d’immobilier durable, bien financer un projet vertueux ou bien faire la promotion du label ? Contactez la DREAL :

En savoir plus :
- Site du ministère pour connaître les projets labellisés, les financeurs, le détail sur les méthodes
- Plateforme Info Compensation Carbone
- Visitez le site de l’Institut de l’économie pour le climat (I4CE)

Plaquette de présentation :