Mise à jour des Plans de Prévention du Bruit dans l’Environnement en Grand Est
La directive européenne bruit (25/06/2002) a entre autres pour objectifs l’évaluation harmonisée de l’exposition au bruit par des Cartes de Bruit Stratégiques (CBS) puis la réduction des nuisances sonores excessives par la mise en place des Plans de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) qui sont portés par les gestionnaires des infrastructures de transport.
Les premières CBS étaient attendues pour juillet 2007 et les PPBE pour juillet 2008, et doivent être mis à jour tous les 5 ans.
Depuis l’échéance 4, les PPBE peuvent désormais être produits jusqu’à deux ans après les CBS afin de laisser davantage de temps aux gestionnaires pour préparer leurs actions de lutte contre les nuisances sonores. Les CBS étaient donc attendues pour juillet 2022 et les PPBE pour juillet 2024.
Pour cette quatrième échéance, le Cerema et les services de l’État ont produit les CBS des Grandes Infrastructures de Transport Terrestres (GITT) à l’échelle nationale pour l’ensemble des gestionnaires. Ces CBS ont toutes été approuvées par les préfectures de département en Grand Est.
En complément, les grandes agglomérations de plus de 100 000 habitants (liste définie par arrêté ministériel) doivent produire leurs propres CBS plus approfondies qui doivent mettre en évidence l’ensemble des nuisances sonores produites par les infrastructures de transport (y compris aériennes) ainsi que par les ICPE.
À ce jour, la CU du Grand Reims, la Métropole du Grand Nancy et l’Eurométropole de Strasbourg ont produit et approuvé ces documents, et les CBS de Metz Métropole sont en cours d’élaboration.
Quant aux PPBE, 44 gestionnaires sont concernés pour cette quatrième échéance, parmi lesquels :
- Pour les PPBE "État", 10/10 ont été approuvés par les préfectures de département. Ils rassemblent en un seul document les actions de l’État pour les infrastructures ferroviaires et routières (Autoroutes concédées ou non, routes nationales) ;
- Pour les PPBE "départementaux" 8/10 ont été approuvés par les conseils départementaux, et les deux derniers sont en cours d’élaboration par les CD de Meuse et des Vosges ;
- Pour les PPBE "grandes agglomérations", 1/4 a été approuvé par la CU du Grand Reims tandis que ceux de la Métropole du Grand Nancy, de Metz Métropole et de l’Eurométropole de Strasbourg sont en cours d’élaboration ;
- Pour les PPBE "GITT de communes", 16/20 ont été approuvés par les communes gestionnaires de voiries et on peut noter que :
- Les CA de Saint-Dié-des-Vosges et de Troyes Champagne Métropole avaient plusieurs communes membres concernées par un PPBE et ont choisi d’élaborer les PPBE à l’échelon supra-communal ;
- Les PPBE de Charleville-Mézières et Hagondange ont déjà été soumis à la consultation du public et devraient être présentées pour approbation en conseils municipaux avant mars 2026 ;
- Les PPBE de Thionville et Sarrebourg sont en cours d’élaboration.
Nota : Sur un territoire donné, plusieurs PPBE peuvent prévoir des actions. Par exemple, sur une même commune il peut y avoir des sections d’autoroute, de route départementale et de route communale concernées par des PPBE mais qui peuvent être traitées dans 3 PPBE distincts.
L’échéance 5 est en cours de préparation par les services de l’État et le Cerema. Le linéaire d’infrastructures de transport actualisé pour cette échéance sera arrêté en 2026. Il servira de base pour l’élaboration des CBS qui sont attendues pour le premier semestre 2027.