MITTERSHEIM (57) - SNCF - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 17 au 31 juillet 2026 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la société nationale des chemins de fer français (SNCF) pour la capture temporaire avec relâcher sur place et la destruction non-intentionnelle d’individus de Crapaud commun, Grenouille rousse, Grenouille de Lessona, Salamandre tachetée, Triton alpestre, Triton palmé, Triton ponctué, Couleuvre helvétique, Lézard des murailles, Lézard vivipare, Orvet fragile dans le cadre du projet de remplacement des tabliers métalliques du Pont Rail sur le canal des Houillères à Mittersheim (57)
Le dossier est téléchargeable ci-dessous.
Le public est invité à envoyer ses observations par voie électronique à l’adresse suivante :
📧 consultation-publique-especes.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr
Pour l’envoi de pièces jointes supérieures à 5 Mo, utiliser France Transfert :
📧 [https://francetransfert.numerique.gouv.fr/upload→ francetransfert.numerique.gouv.fr]
Merci de bien vouloir préciser dans l’objet du courriel le nom du projet :Mittersheim
Pour information, la réglementation relative à la protection des espèces protégées est consultable à l’adresse suivante :
http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/reglementation-relative-aux-especes-protegees-a16723.html