Reims (51) - Foyer rémois - Demande de dérogation Espèces Protégées

Consultation du public organisée du 17 juin au 03 juillet 2025 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par le bailleur social Foyer Rémois pour la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces protégées dans le cadre des travaux de rénovation d’un ensemble d’immeubles à Reims (51).

Le dossier est téléchargeable ci-dessous.
Le public est invité à envoyer ses observations par voie électronique à l’adresse suivante :
consultation-publique-especes.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr

Pour l’envoi de pièces jointes supérieures à 5 Mo, utiliser France Transfert :
https://francetransfert.numerique.gouv.fr/upload
Merci de bien vouloir préciser dans l’objet du courriel le nom du projet : Rénovation parc immobilier – Reims (51)

Pour information, la réglementation relative à la protection des espèces protégées est consultable à l’adresse suivante :
https://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/derogation-especes-protegees-r7780.html