SNCRR : nouvelles modalités et déploiement régional
Dans le cadre de l’application du principe « Éviter, Réduire, Compenser », les modalités d’agrément des Sites Naturels de Compensation pour la Réhabilitation et la Restauration (SNCRR), introduits par la loi sur l’industrie verte du 23 octobre 2023, ont été précisées dans des textes publiés au Journal officiel le 23 novembre dernier.
Cette réforme marque une avancée notable, incluant désormais les initiatives volontaires en faveur de la biodiversité. Parmi les changements majeurs, on relève la déconcentration de l’instruction des dossiers confiée aux DREAL et l’attribution de l’agrément sous la responsabilité des préfets de région.
👀 Un dossier explicatif sur ce nouvel outil de compensation "par l’offre" a été mis en ligne par la CDC Biodiversité 1 en juillet dernier. Pour le consulter, suivre ce lien.
👀 En savoir plus sur les SNCRR ? Lisez cet article en suivant ce lien.
1. Caisse des Dépôts et Consignations Biodiversité
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