Troyes (10) – Troyes Aube Habitat - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 7 au 23 juin 2024 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par Troyes Aube Habitat pour la destruction de sites de reproduction de Martinet noir, d’Hirondelle de fenêtre et de Moineau domestique, dans le cadre de la requalification du quartier Jules Guesde à Troyes.
Le dossier est téléchargeable ci-dessous.
Le public est invité à envoyer ses observations par voie électronique à l’adresse suivante :
📧 consultation-publique-especes.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr
Pour l’envoi de pièces jointes supérieures à 5 Mo, utiliser l’interface Mélanissimo :
📧 https://melanissimo-ng.din.developpement-durable.gouv.fr
Merci de bien vouloir préciser dans l’objet du courriel le nom du projet : Troyes Jules Guesde
Pour information, la réglementation relative à la protection des espèces protégées est consultable à l’adresse suivante :
http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/reglementation-relative-aux-especes-protegees-a16723.html