Vade-mecum réglementaire sur la méthanisation

A partir d’un document existant en Normandie, la DREAL et la DRAAF Grand Est ont réalisé une mise à jour de ce vade-mecum réglementaire sur la méthanisation et une adaptation à la région Grand Est en partenariat avec les différents services de l’État de la région.

Ce vade-mecum a pour objet d’informer les porteurs de projet et les exploitants des réglementations existantes et des services de l’Etat associés à l’aide de fiches réglementaires. Les projets de méthanisation sont, en effet, à la croisée de diverses réglementations, d’où une complexité de mise en œuvre et la nécessité d’anticiper.

Ainsi le vade-mecum présente 9 fiches sur :
• les ICPE
• la loi sur l’eau
• l’agrément sanitaire
• l’urbanisme
• les approvisionnements : intrants et substrats
• la valorisation des digestats
• le stockage et l’élimination du biogaz
• les équipements sous pression
• la valorisation énergétique.

La réglementation est en constante évolution. Des mises à jours de ce document sont prévues mais il est recommandé au porteur de projet de se rapprocher des services de l’État pour connaître les dernières réglementations en vigueur.