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Eau Biodiversité Paysage

Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) Grand Est, service transport, dans le cadre du projet d’aménagement multimodal de l’axe A351-RN4 (consultation du public du 25 mars au 12 avril 2019)

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publié le 22 mars 2019

En application du L.123-19-2 du Code de l’Environnement, une consultation du public est organisée du 25 mars au 12 avril 2019 sur le dossier de dérogation « espèces protégées » déposé par la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) Grand Est, service transport, dans le cadre du projet d’aménagement multimodal de l’axe A351-RN4 entre les communes d’Ittenheim et de Strasbourg.

Le public est invité à envoyer ses observations à l’adresse suivante :
derog-esp-protegee.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr

Pour l’envoi de pièces jointes supérieures à 2Mo, utilisez Melanissimo : https://melanissimo.developpement-durable.gouv.fr
Merci de bien vouloir préciser dans l’objet du courriel le nom du projet : aménagement A351-RN4
Le dossier de demande est téléchargeable ci-dessous.
dossier demande dérogation partie 1/6 (format pdf - 23.3 Mo - 22/03/2019)
dossier demande dérogation partie 2/6 (format pdf - 6.5 Mo - 22/03/2019)
dossier demande dérogation partie 3/6 (format pdf - 4.4 Mo - 22/03/2019)
dossier demande dérogation partie 4/6 (format pdf - 21.1 Mo - 22/03/2019)
dossier demande dérogation partie 5/6 (format pdf - 15.9 Mo - 22/03/2019)
dossier demande dérogation partie 6/6 (format pdf - 20.9 Mo - 22/03/2019)
CERFA 13616 01 destruction capture (format pdf - 168.8 ko - 22/03/2019)
CERFA 13614 01 habitats (format pdf - 202.7 ko - 22/03/2019)

Le projet de décision ne pourra être définitivement adopté avant l’expiration d’un délai permettant la prise en considération des observations déposées par le public. Sauf en cas d’absence d’observations, ce délai ne peut être inférieur à trois jours à compter de la date de la clôture de la consultation.