Envoyer à un ami  Imprimer  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte  abonner article  desabonner article
Eau Biodiversité Paysage

Demande de dérogation au titre des espèces protégées pour la démolition de 2 bâtiments et la rénovation énergétique de 15 bâtiments, abritant des nids de Martinets noirs et de Moineau domestique, à Epinal (88) - Consultation du public du 07/12/2020 au 21/12/2020

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 7 décembre 2020

En application du L. 123-19-2 du code de l’environnement, une consultation du public est organisée du 07/12/2020 au 21/12/2020 sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la société Epinal Habitat, concernant la destruction de nids de Martinet noir et de Moineau domestique, dans le cadre du programme de renouvellement urbain à Epinal.

Le public est invité à envoyer ses observations par voie électronique à l’adresse suivante :
consultation-publique-especes.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr

Pour l’envoi de pièces jointes supérieures à 2 Mo, utilisez Melanissimo : https://melanissimo-ng.din.developpement-durable.gouv.fr/.

Merci de bien vouloir préciser dans l’objet du courriel le nom du projet : Epinal - Programme de Renouvellement Urbain

Pour information, la réglementation relative à la protection des espèces protégées est consultable à l’adresse suivante : http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/reglementation-relative-aux-especes-protegees-a16723.html

Le dossier est consultable ci-dessous :


Télécharger :