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Eau Biodiversité Paysage

Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par Voies Navigables de France, pour des travaux sur le canal des Vosges, pour la destruction d’aires de repos et de sites de reproduction d’espèces protégées et pour le dérangement intentionnel d’espèces protégées, consultation du public du 9 au 24 février 2021

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publié le 8 février 2021

En application du L.123-19-2 du Code de l’Environnement, une consultation du public est organisée du 9 au 24 février 2021 sur le dossier de dérogation « espèces protégées » déposé par Voies Navigables de France, Direction Territoriale Nord-est pour la destruction d’aires de repos et de sites de reproduction d’espèces protégées et pour le dérangement intentionnel de spécimens d’espèces animales protégées, dans le cadre des travaux d’étanchéité du bief de partage du canal des Vosges. L’espèce concernée par cette demande est le castor d’Europe (castor fiber).

Le public est invité à envoyer ses observations à l’adresse suivante : consultation-publique-especes.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr

Pour l’envoi de pièces jointes supérieures à 2Mo, utilisez Melanissimo :
https://melanissimo-ng.din.developpement-durable.gouv.fr
Merci de bien vouloir préciser dans l’objet du courriel le nom du projet :
VNF_bief de partage des Vosges
Le dossier de demande est téléchargeable ci-dessous.
cerfa 13614 01 bief partage (format pdf - 938.1 ko - 08/02/2021)
cerfa 13616 01 bief de partage (format pdf - 1.8 Mo - 08/02/2021)
dossier derogation especes protegees (format pdf - 8.2 Mo - 08/02/2021)
localisation mesure compensatoire sanchey (format pdf - 67.9 ko - 08/02/2021)
schema hutte artificielle (format pdf - 93.8 ko - 08/02/2021)

Le projet de décision ne pourra être définitivement adopté avant l’expiration d’un délai permettant la prise en considération des observations déposées par le public. Sauf en cas d’absence d’observations, ce délai ne peut être inférieur à trois jours à compter de la date de la clôture de la consultation.