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Eau Biodiversité Paysage

Demande de dérogation. Espèces protégées. Carrière WIENERBERGER à Achenheim (67). Consultation du 4 au 18 décembre 2017.

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publié le 11 septembre 2017 (modifié le 9 décembre 2019)

En application du L.123-19-2 du Code de l’Environnement, une consultation du public est organisée du 11 au 26 septembre 2017 sur le dossier de dérogation « espèces protégées » déposé par la société Wienerberger SAS, 8, rue du Canal, 67204 Achenheim, en vue de déroger aux interdictions liées aux espèces protégées sur la commune de Achenheim dans le département du Bas-Rhin (67).

Le public est invité à envoyer ses observations à l’adresse suivante :
derog-esp-protegee.peen.sebp.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr

Pour l’envoi de pièces jointes supérieures à 2Mo, utilisez Melanissimo : https://melanissimo.developpement-durable.gouv.fr
Merci de bien vouloir préciser dans l’objet du courriel le nom du projet : Demande de dérogation. Espèces protégées. Carrière WIENERBERGER à Achenheim.
Le dossier de demande est téléchargeable ci-dessous.
annexe 1 cerfa individus faune (format doc - 69 ko - 11/09/2017)
annexe 3 etat initial (format pdf - 6.3 Mo - 11/09/2017)
d rogation vf (format pdf - 3 Mo - 11/09/2017)

Le projet de décision ne pourra être définitivement adopté avant l’expiration d’un délai permettant la prise en considération des observations déposées par le public. Sauf en cas d’absence d’observations, ce délai ne peut être inférieur à trois jours à compter de la date de la clôture de la consultation.

Avis à transmettre à l’adresse suivante :
derog-esp-protegee.peen.sebp.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr