Examen au cas par cas des cartes communales

Sont présentées ici les décisions prises en 2013 par le préfet de région à l’issue de l’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une évaluation environnementale pour les cartes communales de communes limitrophes de communes dont le territoire comprend tout ou partie d’un site Natura 2000.

Décisions rendues en 2013

Projet Date de la demande Date de la décision Décision*
Carte communale de Saudoy (51) 1/02/2013 28/03/2013
Carte communale de Cheminon (51) 7/02/2013 04/04/2013
Carte communale de Fralignes (10) 12/02/2013 11/04/2013
Carte communale d’Etrepy (51) 21/02/2013 18/04/2013
Carte communale de Maurupt-le-Montois (51) 29/03/2013 26/04/2013
Carte communale de Laval-Morency (08) 22/03/1013 22/05/2013
Carte communale de Brillecourt (10) 08/04/2013 07/06/2013
Carte communale de Noirlieu (51) 06/05/2013 24/06/2013
Carte communale de Bussy-le-Repos (51) 07/05/2013 28/06/2013
Carte communale de Toges (08) 06/06/2013 19/07/2013
Carte communale de Bassu (51) 20/06/2013 07/08/2013
Carte communale de Vanault-le-Châtel (51) 20/06/2013 07/08/2013
Carte communale de Saint-Ouen-Domprot (51) 14/06/2013 08/08/2013
Carte communale de Magnant (10) 10/07/2013 26/08/2013
Carte communale de Margerie-Hancourt (51) 24/07/2013 12/09/2013
Carte communale de Villers-aux-Bois (51) 25/10/2013 16/12/2013
Carte communale de Murtin-et-Bogny (08) 25/10/2013 23/12/2013

* OUI : une évaluation environnementale est requise, NON : l’évaluation environnementale n’est pas obligatoire

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