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Evaluation Environnementale
 

Avis et décisions 2013

 
 
Plans et programmes
Avis rendus en 2013 par le Préfet de région en sa qualité d’autorité de l’État compétente en matière d’environnement sur les plans et programmes (notamment les cartes communales).
 
Examen au cas par cas des plans et programmes
Sont présentées ici les décisions prises par le préfet de région à l’issue de l’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une évaluation environnementale pour certains plans et programmes en application de l’article R.122-17 du code de l’environnement.
 
Examen au cas par cas des cartes communales
Décisions arrêtées par le préfet de région en sa qualité d’autorité de l’État compétente en matière d’environnement suite à l’examen au cas par cas de certaines cartes communales
 
Examen au cas par cas des projets
Décisions arrêtées en 2013 par le préfet de région en sa qualité d’autorité de l’État compétente en matière d’environnement suite à l’examen au cas par cas de certains types de projets
 
Projets de travaux, ouvrages ou aménagements (hors ICPE)
Avis rendus en 2013 par le Préfet de région en sa qualité d’autorité de l’État compétente en matière d’environnement sur tous types de projets, hors installations classées pour la protection de l’environnement.
 
Installations classées pour la protection de l’environnement
Avis rendus en 2013 par le Préfet de région en sa qualité d’autorité de l’État compétente en matière d’environnement sur les demandes d’autorisation d’exploiter des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)