Examen au cas par cas des documents d’urbanisme

Sont présentées ici les décisions prises par le préfet de région à l’issue de l’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une évaluation environnementale des documents d’urbanisme pour lesquels il est compétent en application des article R.121-14 et suivants du code de l’urbanisme.
Il s’agit principalement des cartes communales de communes limitrophes de communes dont le territoire comprend tout ou partie d’un site Natura 2000, ainsi que, dans certains cas particuliers, des procédures de mise en compatibilité de plan locaux d’urbanisme (PLU) et de plans d’occupation des sols (POS).
L’examen au cas par cas des autres plans locaux d’urbanisme est de le compétence du préfet de département : les décisions s’y rapportant sont consultables sur le site de la préfecture du département concerné.

Décisions rendues en 2014

Projet Date de la demande Date de la décision Décision*
Carte communale de Narcy (52) 25/11/2013 17/01/2014
Carte communale de Poinson-lès-Nogent (52) 27/11/2013 27/01/2014
Carte communale de Vitry-lès-Nogent (52) 27/11/2013 27/01/2014
Carte communale de Sarcey (52) 27/11/2013 27/01/2014
Carte communale de Poilcourt-Sydney (08) 03/12/2013 31/01/2014
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de Montcy-Notre-Dame (08) 27/01/2014 11/03/2014
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de Charleville-Mézières (08) 27/01/2014 11/03/2014
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de Lumes (08) 27/01/2014 11/03/2014
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de Villers-Semeuse (08) 27/01/2014 11/03/2014
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de Dom-le-Mesnil (08) 27/01/2014 11/03/2014
Mise en compatibilité du plan d’occupation des sols de Vrigne-Meuse (08) 27/01/2014 11/03/2014
Carte communale de Lignon (51) 22/04/2014 20/06/2014
Carte communale de Belval-sous-Châtillon (51) 02/07/2014 27/08/2014
Carte communale de Chantraines (52) 11/07/2014 27/08/2014

* OUI : une évaluation environnementale est requise, NON : l’évaluation environnementale n’est pas obligatoire

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