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Evaluation Environnementale
 

Avis et décisions 2014

 
 
Examen au cas par cas des projets
Décisions arrêtées par le préfet de région en sa qualité d’autorité de l’État compétente en matière d’environnement suite à l’examen au cas par cas de certains types de projets
 
Examen au cas par cas des documents d’urbanisme
Décisions arrêtées par le préfet de région en sa qualité d’autorité de l’État compétente en matière d’environnement suite à l’examen au cas par cas des documents d’urbanisme pour lesquels il est compétent en application du code de l’urbanisme.
 
Examen au cas par cas des plans et programmes
Décisions arrêtées par le préfet de région en sa qualité d’autorité de l’État compétente en matière d’environnement suite à l’examen au cas par cas de certains plans et programmes
 
Projets de travaux, ouvrages ou aménagements (hors ICPE)
Avis rendus en 2014 par le Préfet de région en sa qualité d’autorité de l’État compétente en matière d’environnement sur tous types de projets, hors installations classées pour la protection de l’environnement.
 
Installations classées pour la protection de l’environnement
Avis rendus en 2014 par le Préfet de région en sa qualité d’autorité de l’État compétente en matière d’environnement sur les demandes d’autorisation d’exploiter des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)
 
Plans et programmes
Avis rendus en 2014 par le Préfet de région en sa qualité d’autorité de l’État compétente en matière d’environnement sur les plans et programmes (notamment les cartes communales).