Examen au cas par cas des plans et programmes
Sont présentées ici les décisions prises en 2013 par le préfet de région à l’issue de l’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une évaluation environnementale pour certains plans et programmes en application de l’article R.122-17 du code de l’environnement.
Décisions rendues en 2013
| Dossier | Demandeur | Projet | Date de la décision | Décision* |
|---|---|---|---|---|
| Préfet de région | Modification du programme opérationnel "compétitivité et emploi" 2013-2017 | 17/07/2013 |
* OUI : une étude d’impact est requise, NON : l’étude d’impact n’est pas obligatoire